La CSMF et le SML appellent les spécialistes à la vigilance

La CSMF, l'UMESPE (branche spécialiste de la CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) demandent aux médecins spécialistes de se mobiliser « dès la rentrée de septembre » si les négociations qui s'ouvrent avec les caisses le 9 juillet « ne vont pas dans le bon sens ».

Les centrales syndicales veulent en effet que ces négociations conduisent à « une nouvelle convention unique assortie de volets spécifiques » pour les généralistes et les spécialistes, et permettent « une revalorisation des actes de médecine spécialisée comportant des espaces de liberté tarifaire ». Evoquant la « situation pour le moins critique » des spécialistes de secteur I exerçant des spécialités cliniques (endocrinologues, psychiatres, dermatologues, rhumatologues, réadaptateurs, médecins thermaux...), la CSMF et le SML réclament, parallèlement à la négociation conventionnelle, la mise en place rapide de la réforme de la nomenclature des actes techniques et des consultations, associée à une « enveloppe de modernisation » de 1 milliard d'euros, en guise de rattrappage des honoraires bloqués depuis sept ans. La CSMF souhaite notamment une refonte de la tarification des consultations selon trois niveaux : l'acte de base à 23 euros, l'acte de synthèse ou d'écoute à 30 euros et l'acte complexe ou consultation approfondie à 50 euros (« le Quotidien » du 24 juin).
Cet appel à la » vigilance » intervient alors que les centrales syndicales se voient actuellement débordées par l'émergence d'une trentaine de coordinations départementales qui comptent se fédérer samedi prochain à Paris en une coordination nationale, à l'instar des généralistes il y a quelques mois. Agacés par le récent accord avec les pédiatres, trop « partiel » et « mauvais », les coordinations départementales veulent, outre une revalorisation de leurs honoraires, « un espace de liberté tarifaire grâce à une réouverture du secteur II », mais aussi une révision complète du statut fiscal et social des médecins afin de diminuer leurs charges.
Ces coordinations estiment que la suspension des pénalités financières applicables aux médecins spécialistes de secteur I (soumis au règlement conventionnel minimal en l'absence de convention), obtenue par les syndicats de spécialistes en échange de la reprise du dialogue avec les caisses, est un acquis « à la marge » (« le Quotidien » du 17 mai).
La parution du projet de décret, qui va concrétiser la suspension des pénalités et a été promis par le ministre de la Santé Jean-François Mattei, est en tout cas imminente. Le texte, qui a été examiné mardi par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), prévoit que les caisses d'assurance maladie reprendront à leur charge 66,66 % des cotisations sociales des spécialistes de secteur I, alors que ce taux avait été réduit à 56,7 % en décembre 1998 par le règlement conventionnel minimal. Un « cadeau » financier qui représente en moyenne 2 532 euros par an (environ 16 600 francs) et par spécialiste.