Les voeux du principal syndicat médical

La CSMF attend avec impatience les réformes de l'hôpital et du financement

Publié le 15/01/2008
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«COMBATIVE et en ordre de marche», stimulée par la création de sa branche « jeunes médecins » – dont elle attend un rôle d'aiguillon –,la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) attaque la nouvelle année avec un discours moins agressif à l'égard du gouvernement, mais la volonté intacte de peser dans le processus de réformes.

En présentant ses voeux, le président du premier syndicat médical a d'une certaine façon tourné la page «noire» des premiers mois du gouvernement pour construire l'avenir. «L'année 2007 a été celle des occasion manquées, des gâchis et de la casse (...) », a regretté le Dr Michel Chassang, qui n'a cessé ces derniers mois de dénoncer les «effets toxiques» de la loi de financement de la Sécurité sociale, «texte bâti sans concertation et source d'un climat de défiance». L'année 2008, veut-il croire, «s'annonce sous de meilleurs auspices».

La CSMF prend acte de «la volonté et même de la frénésie réformatrice» de Nicolas Sarkozy. Le syndicat attend notamment avec impatience la réforme de l'hôpital (et en espère un «rééquilibrage» des moyens au bénéfice de la ville) et celle du financement de l'assurance-maladie «car nous souffrons d'un manque cruel de recettes».

Sur d'autres «chantiers» en cours, la CSMF ne ferme pas la porte, mais affiche sa vigilance. Les futures agences régionales de santé (ARS) ? «Il faudra garantir la continuité et l'égalité territoriale, met en garde le Dr Chassang. Mais aussi articuler cet échelon régional avec la convention médicale et ne pas laisser aux médecins libéraux un rôle de figurants».Les états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) ? La CSMF participe aux travaux, même si son président n'y voit pour l'instant que «palabres et réunionnites» et n'a aucune idée du point d'atterrisage de ce dossier (« le Quotidien » du 15 janvier). Bref, dans cette période de «grand chambard», la CSMF appelle le gouvernement au «rétablissement du dialogue et de l'écoute active».

Des contacts sur le secteur optionnel.

Sur le front conventionnel, la CSMF affirme qu'il n'y aura pas de négociations «proprement dites» avant le mois de février, c'est-à-dire la fin de la première étape des états généraux (une synthèse du groupe « médecins » est programmée le 8 février). Mais, précise le Dr Chassang, «les contacts avec la CNAM ne sont pas rompus». Les échanges auraient même repris récemment en coulisse sur les conditions de création du futur secteur optionnel (avec compléments d'honoraires encadrés remboursés). Même si l'on n'imagine pas ce chantier très politique aboutir avant la loi de l'été prochain sur l'accès aux soins et la modernisation du système de santé.

Sur tous les autres sujets conventionnels, l'avenir se dessine en points de suspension. D'autant que les discussions avec l'assurance-maladie devraient reprendre demain dans un cadre élargi à d'autres syndicats, avec la participation de MG-France (voir encadré).En attendant, la CSMF réaffirme du moins sa volonté de «faire appliquer leC à 23euros au 1erjuin 2008».Un voeu pieu ?Outre le fait que les négociations tarifaires n'ont pas débuté, il faudrait pour tenir ce délai changer la loi qui prévoit désormais une période d'observation de six mois avant l'application de tout accord tarifaire. Pour donner de la visibilité aux médecins libéraux et compenser les «effets pervers» de la loi, la CSMF plaide pour l'instauration d'un calendrier «pluriannuel jusqu'en 2010», terme de la convention actuelle . Mais «dès 2008», le syndicat est déterminé à obtenir la revalorisation des spécialités cliniques, la reconnaissance financière de la permanence des soins de tous les spécialistes dans les établissements privés, la poursuite du chantier de la simplification administrative ou encore, sur le terrain des retraites, la réforme de l'ASV (allocation supplémentaire vieillesse).

MG-France et la FMF ont-ils de facto adhéré à la convention ?

La question agite le landerneau syndical. En signant en décembre l'avenant n° 27 sur la permanence des soins (et uniquement cet avenant), MG-France et la FMF (Fédération des médecins de France), deux syndicats qui campaient jusque-là en dehors de la convention, n'ont-ils pas juridiquement adhéré à ce texte sans forcément l'assumer publiquement ? Et, si oui, l'ont-ils fait en connaissance de cause ou ont-ils été piégés ?

Pour la CSMF, le fait d'avoir signé un avenant «équivaut à adhérer à la convention, ils ont donc signé de fait».Le président de MG-France, le Dr Martial Olivier-Koehret, nuance sans démentir. «En signant un avenant, on est devenu... partenaire conventionnel à part entière et de plein droit.» Avec les conséquences logiques en la matière : invitation aux prochaines négociations conventionnelles et possibilité de siéger dans toutes les instances paritaires. «On y sera, nous ferons valoir tous nos droits», confirme le président de MG-France, tout en répétant que «la convention actuelle est une mauvaise convention». Comme s'il fallait brouiller les pistes, le président de la FMF a une lecture différente. «Moi, j'ai signé un avenant, je n'ai pas signé la convention ni adhéré. Point barre», veut croire le président Jean-Claude Régi, reçu aujourd'hui par le directeur de l'assurance-maladie. Mais lui aussi admet qu' «il se passe des choses en matière d'ouverture». Quant à la caisse, elle ne dissipe pas totalement le mystère : «Tous les syndicats qui ont signé l'avenant PDS seront conviés aux prochaines discussions.»

> C. D. DUPUIS Cyrille

Source : lequotidiendumedecin.fr: 8290