La Csmf approuve l’accord

LA CONFÉDÉRATION des syndicats médicaux français (Csmf) est satisfaite de l’accord intervenu entre le ministère de la Santé et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) concernant le dossier sensible de l’intégration de certains dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les tarifs des établissements privés qui déclenche la colère des chirurgiens (« le Quotidien » du 4 avril). Ce texte prévoit la création d’un groupe de concertation entre les différents services du ministère, la FHP et les syndicats médicaux représentatifs qui devra faire pour le 30 juin au plus tard des propositions sur l’intégration des DMI posant problème dans les groupes homogènes de séjour (GHS). En vertu de cet accord, le ministère s’engage également à mettre en place un mécanisme de neutralité financière afin que les établissements de soins privés qui auraient été pénalisés par les tarifs actuels puissent récupérer le différentiel lié aux DMI à la fin de l’année.

Par son soutien à cet accord, la Csmf affirme son attachement à la réforme de la tarification à l’activité (T2A). Le syndicat indique qu’il souhaite que «les délais de convergence entre les secteurs publics et privés soient respectés» (les tarifs sont censés converger d’ici à 2012, ndlr). De leur côté, les syndicats des chirurgiens orthopédistes (Snco), viscéraux et digestifs (Sncvd), ainsi que l’Union des chirurgiens de France (Ucdf) appellent les chirurgiens des établissements publics et privés, les patients et les responsables d’établissements à manifester devant le ministère de la Santé le 10 avril pour demander l’abrogation de l’arrêté qui intègre ces DMI aux GHS.