LAN PASSÉ, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a pu récupérer en tout 23,5 millions d’euros à travers 7 443 dossiers, grâce aux assurés qui ont pensé à déclarer l’accident dont ils ont été victimes à cause d’un tiers. Lorsqu’un assuré ou son ayant droit est victime de coups et blessures, ou bien a un accident (de circulation, en milieu scolaire, à l’occasion de la pratique d’un sport ou lors d’un acte médical…) impliquant la responsabilité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration, la Sécu rembourse les frais de santé et verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Mais, si l’assuré a déclaré l’accident à son médecin traitant (case à cocher sur la feuille de soins) et à sa CPAM dans un délai de 15 jours (en remplissant un formulaire disponible sur www.ameli.fr), l’assurance-maladie peut alors se retourner contre la personne physique ou morale dont la responsabilité a été mise en cause. Ainsi, elle peut récupérer le montant des frais de soins engagés auprès du responsable de l’accident ou de son assureur.
Au niveau national, les recettes de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) liées au recours contre tiers étaient estimées en 2008 à 814 millions d’euros dans la branche maladie et à 372 millions d’euros dans la branche accidents du travail/maladies professionnelles, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2008.
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