La CPAM de Saint-Nazaire fait appel contre quatre cigarettiers

Publié le 06/11/2003

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La caisse primaire d'assurance-maladie de Saint-Nazaire, qui réclamait 18,66 millions d'euros à quatre fabricants de tabac et à qui la justice avait donné tort, entend faire appel de cette décision. « Nous avons choisi d'aller devant la cour d'appel de Rennes, après avoir analysé la situation avec le service juridique de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et pris le conseil d'un nouveau cabinet d'avocats », déclare Raymond Munch, son directeur. La CNAM se joint à l'action intentée par la CPAM.
Le 29 septembre, après cinq ans de bataille judiciaire, le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire avait jugé irrecevable la procédure engagée contre Altadis (ex-SEITA), Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans. Les juges avaient estimé qu'une CPAM ne peut pas reprocher, juridiquement, à des cigarettiers de nuire à la santé des assurés sociaux. La somme demandée par la CPAM correspondait au coût du traitement de 1 023 assurés sociaux ayant souffert de cancers et de maladies artérielles à cause du tabac depuis avril 1997.

Le Quotidien du Mdecin