Le Conseil national de l'Ordre des médecins a fixé le montant de la cotisation 2002 à 219 euros.
Sur ce montant, dans les départements de plus de 1 000 médecins, 55 % vont aux conseils départementaux, 36 % au conseil national et 8 % aux conseils régionaux. Dans les départements de moins de 1 000 médecins, la proportion diffère légèrement (respectivement 56 %, 37 % et 8 %).
L'an dernier, le montant était de 214 euros, soit une augmentation de 5 euros (ou 33 F) pour cette année.
Pour les médecins retraités, la cotisation est de 47 euros. La cotisation à la liste spéciale est de 77 euros, les frais pour dossier de qualification sont de 76 euros, les droits pour une première inscription s'élèvent à 31 euros.
Actuellement, la cotisation est unique pour toute la France et c'est le conseil national qui décide du montant de la quote-part versée aux conseils départementaux et aux conseils régionaux. Le projet de loi sur les « droits des malades et qualité des systèmes de soins », qui doit être adopté définitivement aujourd'hui par le Parlement, prévoit de modifier la réglementation en permettant une adéquation de la cotisation aux besoins réels des conseils départementaux et des conseils régionaux. « Cette disposition permettra de rendre l'activité administrative des structures ordinales plus homogène sur tout le territoire français, comme l'Ordre le réclame depuis longtemps », explique le Dr Pierre Haehnel, secrétaire général de l'Ordre, dans le dernier bulletin de l'institution.
L'Ordre souhaite en effet, d'une part, que la cotisation puisse être modulée en fonction de l'importance des départements et, d'autre part, de la situation personnelle des médecins. Actuellement, « les départements comptant un faible nombre de médecins inscrits à leur tableau ne disposent pas des moyens financiers leur permettant d'avoir une activité administrative digne de ce nom », constate le Dr Haehnel.
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