UN RELEVÉ DE décision et trois avenants : la machine conventionnelle tourne toujours, même si son régime reste un peu lent. Lors d'une longue séance de négociation nocturne, la Csmf, le SML et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) ont tenté de finaliser les nombreux dossiers « en suspens » (1). Ils n'y sont parvenus que partiellement.
Trois avenants ont certes été signés. Ils portent sur l'extension du tiers payant à deux millions de personnes aux revenus modestes et, dans le cadre de la permanence des soins régulée, sur les conditions de facturation C2 (40 euros) par les anesthésistes et sur la revalorisation des actes lourds pour quelque 700 spécialistes en anatomocytopathologie. Si les syndicats des deux disciplines concernées se montrent plutôt satisfaits, les coordinations jugeront ces mesures très insuffisantes.
Sur la Ccam (Classification commune des actes médicaux) technique, qui connaît des débuts plus que chaotiques, le verre conventionnel n'est qu'à moitié plein. La deuxième version ou V2 ne sera opérationnelle qu'au 1er septembre. Au mieux. Cet énième report jette une ombre sur cette grande réforme de la nomenclature qui a décidément bien du mal à passer de la théorie au terrain. Du moins les parties signataires ont-elles décidé de lever le « blocage informatique » des règles d'incompatibilités qui exaspèrent de nombreux spécialistes depuis le lancement de la V1.
Les syndicats médicaux signataires se sont félicités de ces avancées. «Sur la Ccam, les choses sont enfin calées, on va pouvoir penser à autre chose », promet le Dr Michel Chassang, président de la Csmf. « Le train de la convention progresse, mais il reste des wagons lourds à raccrocher, on engrange au fur et à mesure », résume le Dr Dinorino Cabrera, président du SML. L'Umespe, branche spécialiste de la Csmf, se réjouit de ce « nouveau pas » dans la réforme, tout en précisant que les psychiatres ne connaissent toujours pas les règles de leur accès spécifique.
Les partenaires ont par ailleurs confirmé que les tarifs d'astreinte de la permanence des soins « nouvelle formule » s'appliqueraient lorsque le redécoupage des secteurs de garde aura été défini par arrêté préfectoral, ce qui est loin d'être le cas partout. Xavier Bertrand a assuré qu'il mobilisait les préfets chargés de réunir les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups).
Arbitrage politique.
Mais c'est surtout la question éminemment politique posée par le fameux « point 9 » de l'accord avec les chirurgiens (lire ci-dessous) qui va poser problème. « On ne sait pas bien comment s'en sortir », confie un membre d'un syndicat signataire. Coincés entre un conseil de l'Uncam qui rejette toute réouverture du secteur II et un gouvernement qui mesure parfaitement le risque d'autoriser de nouveaux espaces de liberté tarifaire pour des milliers de spécialistes, la marge de manœuvre des partenaires conventionnels est très étroite. La définition du secteur optionnel, qui doit permettre de solvabiliser de nouvelles possibilités de dépassements, est-elle renvoyée aux calendes grecques ? Une nouvelle séance conventionnelle devrait se tenir avant la fin du mois. Pour relancer la machine.
(1) Alliance, troisième syndicat signataire de la convention, n'a pas participé à cette réunion.
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