La convention médicale de 2005 expire à minuit

Publié le 11/02/2010

La convention médicale de 2005 expire ce soir, cinq ans exactement après son entrée en vigueur. Bertrand Fragonard est actuellement à l’œuvre pour rédiger un « règlement arbitral ». Il a déjà auditionné le président et le directeur de l’UNCAM. La CSMF a été reçue mercredi, MG l’est jeudi, la FMF le sera lundi, le SML mercredi et Alliance jeudi prochain. Le texte du règlement arbitral devra être prêt pour le 11 avril au plus tard. C’est la ministre de la Santé, qui veut un texte « neutre », qui aura le dernier mot sur son contenu. Dans l’intervalle, « la convention continue à produire ses effets jusqu'à la sortie du règlement arbitral » a précisé jeudi matin l’Assurance maladie au generaliste.fr.