La Convention européenne pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe s'ouvre désormais aux pays non membres de l'organisation paneuropéenne, sans restriction géographique. Pour l'heure, la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine, candidats à l'adhésion au Conseil de Strasbourg, pourraient être parmi les premiers à y souscrire.
La Convention a permis d'instituer un Comité européen contre la torture (CPT), ainsi qu'un groupe d'experts, qui détient la prérogative unique au monde d'avoir le droit d'entrer, à tout moment, dans des prisons, centres de rétention administrative, commissariats, asiles psychiatriques ou tout établissement où des personnes sont détenues par la force publique. Il revient, ensuite, à ces médecins, juristes et parlementaires de rédiger un rapport avec leurs observations et leurs conseils aux gouvernements, afin d'éviter des situations risquant d'engendrer des tortures ou mauvais traitements.
Il est à noter, par ailleurs, que le CPT vient de publier dans un récent ouvrage* les normes à respecter pour assurer des conditions de détention décentes. Les dimensions et l'aménagement minimum d'une cellule sont décrits précisément. Les détenues, ne doivent pas être cantonnées, entre autres, à des tâches prétendues féminines, comme la couture, la broderie ou le tricot. Et plusieurs pages sont consacrées à la contention, « complètement inadmissible », des malades psychiatriques avec des chaînes, des lacets en cuir, des arceaux en fer, ou des liens de toute nature pour enserrer les poignets ou les chevilles des personnes agitées.
* « Combatting Torture in Europe », Rod Morgan et Malcolm Evan, édit. du Conseil de l'Europe, 23 euros.
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