Depuis les résultats des élections aux URPS, la ministre de la Santé tente, tant bien que mal, de renouer le dialogue avec les représentants des médecins, en essayant de leur faire sauter, pour l’instant au moins, la case Assurance-maladie. Mais ce n’est pas le PLFSS dont l’examen au Sénat débute mardi, après un parcours assez calme à l’Assemblée nationale, qui va remettre de l’essence dans le moteur.
La première annonce de la ministre après ses rencontres avec les syndicats est assez symbolique même si, dans les faits, elle concerne assez peu de praticiens. Roselyne Bachelot vient en effet de transmettre à la CNAMTS un projet de décret qui « assouplit la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions de médecins lorsque le volume de ces dernières est significativement supérieur à la moyenne ». Ainsi, une « charte » devrait être négociée pour permettre une « remise à plat des différents aspects de la procédure de contrôle » comme les modalités d’audition des médecins ou les notifications des décisions par les CPAM. Union Généraliste, le syndicat certainement le plus en pointe dans la défense des confrères « harcelés » par les caisses, s’est immédiatement déclaré satisfait de cette avancée qui était une de ses revendications.
Aucune concession
Rien en revanche dans le PLFSS adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mardi ne vient « nettoyer » la loi HPST comme le demandait, avec insistance, la CSMF : ni suppression totale des « contrats santé solidarité, » ni l’abandon complet de l’obligation pour les médecins de déclarer leurs congés. Une concession qui n’aurait pourtant pas coûté très cher, puisque ces dispositions de la loi Bachelot ont été depuis longtemps abandonnées par le gouvernement. En revanche, la Confédération avait fait de cette revendication un préalable à la reprise de sa participation aux négociations en vue de la prochaine convention.
Même l’aimable amendement du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door qui prévoyait de réduire de six à trois mois la durée de la période d’observation avant l’entrée en vigueur effective d’une revalorisation tarifaire n’a pas été retenu. Et le même député a finalement retiré à la demande de la ministre un amendement technique qui visait à permettre d’intégrer les CAPI dans la convention médicale. Pourtant tous les syndicats, hostiles à la contractualisation individuelle, étaient prêts à discuter de paiement à la performance dans le cadre conventionnel, ainsi que le directeur de la CNAMTS lui-même.
De toute façon, plus rien ne se passe aujourd’hui au niveau du dialogue conventionnel, bloqué de fait dans l’attente des résultats de l’enquête de représentativité attendus pour la fin de l’année. Hier jeudi, les syndicats devaient se rendre, pour certains en bougonnant, à un rendez-vous avec Annie Podeur, la patronne de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé dans le cadre du « groupe contact » sur l’offre de soins ambulatoire.
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