Après la mission Legmann sur le « nouveau modèle de la médecine libérale » et avant le rapport d’Élisabeth Hubert sur la « médecine de proximité », la CSMF et le SML ont rendu publique jeudi, 100 propositions issues de leurs réflexions au sein de la « commission pour l’avenir libéral de la médecine » (ou CALM). Curieusement, les deux syndicats qui se sont autosaisis de la question ont attendu le lendemain de la clôture des élections aux URPS pour rendre publiques leurs recommandations. « Nous avons attendu le 30 septembre pour présenter ces propositions car leur finalité touche à l’avenir à long terme de la médecine libérale, l’enjeu n’était les élections aux URPS, » coupe court Michel Chassang, président de la CSMF.
Au printemps, les deux alliés, signataires de la convention de 2005, avaient boudé la commission Legmann, en raison de la présence au sein de celle-ci de Christian Saout, le président du CISS, qui avait tenu des propos très maladroits sur les médecins (c’est l’affaire « sacs à mains et playmobils »). D’où l’organisation de cette sorte de « contre commission Legmann » à laquelle la FMF et MG France ont refusé de participer.
Ses travaux se sont déroulés sous forme d’auditions d’une quarantaine de personnalités ainsi que de contributions écrites. « Nous avons d’abord recueilli le constat fait par les personnes auditionnées, explique Michel Chassang. Puis nous leur avons demandé de formuler des propositions pour l’avenir, et ensuite le CALM a choisi celles qu’elle souhaitait retenir ». Ainsi, représentants de l’Assurance maladie, des complémentaires, de l’industrie, des autres professions de santé, experts et politiques ont été entendus. « Les auditions ont duré d’une à deux heures chacune, précise Christian Jeambrun, président du SML. Nous tenions aussi beaucoup à écouter des élus locaux car nous comprenons leurs inquiétudes ».
Au final, les 100 propositions donnent à voir un catalogue assez consensuel sur des sujets qui vont de la formation à la retraite, de la régulation des dépenses aux modes de rémunération ou des modes d’exercice aux contraintes administratives. Elles montrent aussi que les deux syndicats ont su faire bouger leurs lignes depuis quelques années. Oui aux maisons de santé « à condition que l’initiative vienne des professionnels eux-mêmes ». Oui à la diversification des modes de rémunération et même aux « forfaits structures » mais de « manière adaptée à l’exercice libéral » et à condition que le paiement à l’acte reste « majoritaire ». Oui à une organisation de l’offre de soins en niveau de « recours autour du patient », mais dans un système où « le médecin généraliste ne serait pas forcément le premier recours » et où celui-ci puisse aussi « intervenir en deuxième recours s’il le souhaite ». Oui au paiement à la performance, mais « uniquement dans le cadre conventionnel » et « uniquement sur des objectifs de santé publique, de suivi des pathologies chroniques et de prévention ».
Quelques propositions sont plus iconoclastes notamment la « limitation dans le temps de la durée de l’exercice du primo-remplaçant » et surtout le fait « d’envisager l’accréditation périodique par la profession, sous conditions de la valorisation de la démarche qualité et de création de nouvelles passerelles ».Toutes ces propositions communes montrent que la CSMF et le SML se situent toujours sur une ligne très proche dans la perspective de la prochaine convention médicale. Même s’ils tiennent à préciser qu’aucune fusion des deux syndicats n’est envisagée, ils entendent bien au soir des résultats des élections aux URPS additionner leurs voix.
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