La Conférence nationale de santé rend son avis sur la future loi de santé publique.

Publié le 14/12/2009

La Conférence nationale de santé s’est auto-saisie d’un avis sur la future loi de santé publique qui devrait être débattue d’ici à la fin de l’année 2010, dans la continuité de la loi de santé publique d’août 2004. Cet organisme consultatif créé justement par la dernière loi de santé publique représente l’ensemble des acteurs du système de santé (professionnels, usagers comme assureurs). Elle estime que six critères « devraient inspirer le gouvernement dans la rédaction du projet de loi à venir ». La loi de santé publique à venir doit permettre d’identifier clairement les « principes pérennes et les priorités pluriannuelles de la politique de santé publique française » au cours des cinq prochaines années. Une clarification des outils de l’action publique est nécessaire et l’articulation entre les orientations nationales et les niveaux régionaux doit être plus lisible. Les structures de coordination et opérationnelles en santé publique doivent être renforcées. Les procédures de décision en santé publique doivent être adaptées pour garantir plus de transparence. Enfin, tout plan ou programme, national et régional, doit comprendre un volet financier.