EN PLEINE TEMPÊTE sur le remboursement des ALD, la contribution de la commission nationale Santé du PS pour le prochain congrès de Reims (du 14 au 16 novembre) tombe à point nommé. Fruit de plusieurs semaines de travail, ce document de douze pages intitulé « La santé pour tous, une protection sociale solidaire »,coordonné par le Dr Claude Pigement, responsable national santé au PS, se présente comme une première synthèse socialiste « transcourants » (fabiusiens, aubrystes, hollandais, ségolénistes, proches de Delanoë...) sur les questions de santé et de Sécurité sociale. Même s'il ne s'agit que d'une contribution thématique (formule la plus ouverte), ce texte devrait inspirer les contributions générales (projets plus construits au nombre limité qui préfigurent les alliances) et, surtout, les motions soumises au vote des militants, clés du congrès. Déjà, la contribution de la commission Santé a recueilli de nombreux signataires dans le parti ou parmi les parlementaires socialistes experts en santé (Pascal Terrasse, Jean Le Garrec, Serge Blisko, Bernard Cazeau, Michèle Delaunay, Catherine Génisson, Jean-Louis Touraine, Christian Paul…). Les anciens ministres Claude Évin et René Teulade ont ausi paraphé ce document. Mais pas Jean-Marie Le Guen, l'un des responsables socialistes les plus en vue sur ces questions, franc-tireur dans son camp.
Que lit-on ? Passé un réquisitoire attendu sur le bilan «accablant» de la droite dont le projet serait désormais de «dépecer» la Sécu, la première partie de la contribution ambitionne de construire une «ligne cohérente d'organisation de la santé».
Dans ce schéma, l'État serait promoteur et garant de la santé publique, chargé de placer les questions de santé «dans le corps même des politiques publiques nationales et européennes» (environnement, protection des consommateurs, alimentation…). Le code de la santé publique serait remanié «en profondeur» pour donner la priorité au concept de «santé durable» (normes plus sévères pour l'implantation des industries à risques, équipements collectifs, habitat…), à la santé au travail (prévention, éducation, environnement, prise en considération des maladies professionnelles, indépendance financière du médecin du travail de son employeur…) et à l'organisation du parcours de santé «tout au long de la vie» (PMI, santé scolaire, apprentissage, santé des seniors). Les plans de santé publique devraient «cibler» quelques priorités (plutôt qu'un long catalogue d'objectifs), dont la santé mentale.
La «lutte contre les inégalités de santé» est un objectif majeur. Le PS suggère de «réunifier» sous l'égide de l'État des moyens opérationnels de pilotage trop «épars» (qu'il s'agisse de la politique sanitaire, de la protection sociale ou de l'organisation des soins).
Taxation des stock-options.
Les différents services de santé (soins primaires, maisons de santé, second recours, service public hospitalier) se verraient définir des «critères de disponibilité», lit-on dans la document sans plus de précision. Plus largement, un «nouveau contrat de confiance» serait proposé aux professionnels (médecins, paramédicaux…) et aux structures de santé afin de négocier les moyens «en fonction des besoins de la population». Pas certain que les médecins libéraux y trouvent leur compte : au programme, «la remise à plat des conditions de libre installation des praticiens», le développement de nouveaux modes de rémunération «mixte» (le PS ne parle pas de généralisation du salariat) et au besoin des «mesures directives» dans les zones sous-médicalisées.
Côté tarifs, la commission socialiste recommande un respect absolu des règles de la nomenclature et l' «encadrement strict» des dépassements tarifaires tant libéraux qu'hospitaliers. Surtout, le même document estime que l'heure est venue de «fixer un terme à un secteurII, survivance dépourvue de tout fondement». Un enterrement sans fleurs ni couronne dont seule l'échéance reste à préciser.
Au chapitre de l'organisation territoriale, le PS dit défendre un «modèle de régionalisation différent de celui de la droite qui veut régenter la santé avec des ARS à sa main». Le texte préconise une vraie «gestion territoriale de la santé» au plus près du terrain.L'idée serait de définir des «projets de santé» de territoire (répartition des services, PDS…) impliquant les professionnels de santé, en associant avec les élus et les patients. Le PS avance l'idée d' «enveloppes financières par territoire» qui soutiendraient des «projets locaux de santé» portés par des professionnels, des élus ou des usagers .
Le dernier grand volet examine les leviers d'un financement «juste et durable» passant d'abord, selon le PS, par la suppression de «mesures injustes comme la perception de 1euro par consultation et les franchises». Plusieurs pistes de recettes sont suggérées. La première consiste à «renforcer la contribution des employeurs» avec un élargissement de l'assiette des cotisations à «l'ensemble de la valeur ajoutée» et une éventuelle taxation des superprofits des grands groupes du CAC 40 (le PS veut néanmoins préserver les secteurs qui innovent et investissent). Au passage, le PS ambitionne de réexaminer les allégements de charges, de taxer davantage les stock-options et les niches sociales (plusieurs de ces pistes sont déjà à l'étude).
L'autre axe phare serait de rendre «non déductible» (de l'impôt sur le revenu) la totalité de la CSG. Le PS espère un «gain fiscal» proche de 5 milliards d'euros.
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