LE PREMIER magistrat de Montpellier (Hérault), Hélène Mandroux-Colas, dénonce, «dans un coup de colère de médecin et de maire», les dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance, examiné en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre, qui donnent un rôle «pivot» aux élus municipaux.
«Le maire est quelqu’un vers qui les gens se tournent et qui a leur confiance: il n’est pas question qu’il prenne une place dans le (système) judiciaire (...) , on est en train de le transformer en maillon de la chaîne pénale», estime Hélène Mandroux-Colas. «Mettre sous tutelle les allocations familiales n’est pas de son ressort», ajoute-t-elle, faisant remarquer à propos des hospitalisations d’office que «ce n’est pas au maire de prendre la décision finale». «Aujourd’hui, c’est le préfetqui décide» à partir d’un «certificat circonstancié». Or, dans le projet de loi, le mot «circonstancié» est rayé et un simple certificat ou un avis suffisent, commente Hélène Mandroux-Colas, qui a exercé la médecine générale jusqu’au 1er janvier 2006.
La future législation stipule également que «tout professionnel de l’action sociale qui intervient au profit d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles» devra en «informer le maire». En outre, l’accent est mis sur une «confusion des genres totalement inadmissible» entre patient psychiatrique et délinquant. Enfin, il est prévu la création d’un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d’office en psychiatrie, accessible au préfet et au juge, que rejette d’une même voix le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, l’Union syndicale de la psychiatrie, le Syndicat des psychiatres d’exercice public et le Syndicat des psychiatres de secteur.
> PH. R.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature