Nouveaux tarifs des cliniques

La colère de SCScom

Publié le 04/10/2004

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LE 1ER DÉCEMBRE 2004, date de leur passage à la tarification à l'activité (T2A), les cliniques privées changeront de tarifs : les notions de prix de journée et de forfait technique seront remplacées par une tarification unique pour un groupe homogène de malades.
Le ministère de la Santé a planché tout l'été pour établir ces nouveaux tarifs. A la mi-septembre, la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (Dhos) a adressé des projets de tarifs à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP, qui représente 1 300 cliniques) pour examen. Depuis, « la FHP et le ministère jouent la carte de l'opacité, ils refusent de transmettre ces données aux premiers concernés, les établissements », dénonce avec force Olivier Toma, directeur de la clinique Champeau, à Béziers, et président de SCScom, un syndicat qui dit regrouper une centaine de cliniques spécialisées en MCO.
Olivier Toma est parvenu à mettre la main sur certains projets de tarifs. Ce qu'il constate le scandalise : « Il y a un différentiel inacceptable, pour les mêmes actes, entre les tarifs de l'hôpital public (publiés en août dernier) et les nouveaux tarifs des cliniques complétés des honoraires des médecins », dit-il, exemple à l'appui : « Comment expliquer qu'un hôpital empochera 1 484 euros de plus qu'une clinique pour une appendicite ? Comment justifier cet écart de 127,8 % ? », s'interroge le directeur d'établissement. « Que veut direun montant de 1 410 euros pour un accouchement lorsqu'une étude menée [par SCScom, ndlr] en Languedoc-Roussillon démontre que cet acte en coûte 1 800 ? », poursuit Olivier Toma, convaincu qu'un tel sous-financement conduira à la « fermeture en cascade de cliniques ». Les projets de tarifs arrêtés par les pouvoirs publics ne correspondent pas au coût des prestations, insiste le syndicat SCScom, qui réclame de toute urgence le lancement d'une étude des coûts de réalisation des actes dans le secteur privé.
Interrogé par « le Quotidien », le président de la FHP, le Dr Ken Danis, apporte le commentaire suivant : « Les tarifs qui nous ont été transmis sont définitifs. Ils confirment que la production des soins coûte de 30 à 40 % moins cher dans le privé que dans le public, mais ça, on le savait déjà. Ce qui est important pour moi, c'est de maintenir la transparence du système et d'arriver à la convergence des tarifs des deux secteurs. Cela suppose un financement des missions d'intérêt général au plus juste. »