DE LA BIOMÉTRIE à la vidéosurveillance, de la géolocalisation à l’administration électronique et au DMP, le rapport 2005 de la Cnil est révélateur de l’évolution technologique et de la diversité des sujets sur lesquels la commission est amenée à se prononcer. Son activité est en pleine croissance : + 20 % de déclarations de nouveaux traitements de données nominatives (dont de nombreux projets de dossiers médicaux partagés dans le cadre de réseaux de soins, + 6 % de plaintes, + 113 % de contrôles ainsi que 10 avertissements (délivrés au secteur bancaire et du crédit) et 36 mises en demeure, une compétence nouvelle.
Parmi les sujets santé, la Cnil s’est surtout occupée du dossier médical personnel (DMP) et de l’accès aux données de santé par les organismes d’assurance complémentaire. Pour le DMP, la Cnil a contribué à la préparation du décret hébergeur et suit la procédure d’agrément en cours afin de garantir le cadre juridique des expérimentations qui doivent démarrer en mai. Quant aux complémentaires, après l’autorisation d’une expérimentation de la Fédération nationale de la mutualité française en 2004, la Cnil a autorisé la société Axa France et la société Swisslife à accéder pour un an à certaines données figurant sur les feuilles de soins électroniques de leurs assurés. La Cnil considère qu’il faudrait encadrer cette transmission d’un dispositif législatif écartant le consentement comme seul fondement du transfert et le subordonnant «à des garanties de confidentialité» placées sous son contrôle.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature