Par arrêté du 1er décembre dernier, la somme de 19 millions d’euros va être versée par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à l’Agence des systèmes d’information partagés de Santé (ASIP-Santé, notamment chargée du développement du DMP), comme participation à son financement pour l’année 2011.
Le code de la santé publique prévoit en effet que « le groupement d’intérêt public chargé du développement des systèmes d’information de santé partagés bénéficie pour son financement d’une participation des régimes obligatoires d’assurance-maladie. Le montant de cette dotation est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ».
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