La CNAM veut relancer les négociations conventionnelles

Publié le 24/10/2001

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Ce n'est pas parce que la période est « transitoire » et « inédite », après le départ du Medef, qu'il ne faut pas assumer « pleinement » ses responsabilités au sein de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).

Tel est le message qu'ont voulu envoyer les nouveaux administrateurs du régime général, qui se sont réunis pour la seconde fois (la première avait été consacrée à l'élection du nouveau président, Jean-Marie Spaeth). Dans un texte de trois pages voté par toutes les organisations - à l'exception de FO -, les gestionnaires de l'assurance-maladie réclament « une délégation de gestion clarifiée, renforcée et garantie », estiment que leur action « doit privilégier la voie contractuelle avec l'ensemble des professionnels de santé » et plaident enfin pour un « réseau d'organismes d'assurance-maladie organisé et cohérent ».
Pour conforter son autonomie, le conseil d'administration considère que la délégation de gestion devra « mettre fin au chevauchement des compétences actuel entre l'Etat et l'assurance-maladie qui fragilise cette dernière, notamment dans ses négociations » avec le monde de la santé. Une manière polie pour les gestionnaires de la caisse de réclamer l'allègement de la tutelle du gouvernement dans le domaine de l'action sur le système de soins via les conventions signées avec les professionnels de santé.
En attendant la réforme des relations conventionnelles entre l'assurance-maaldie et les professionnels (le cadre juridique actuel date de 1971), les administrateurs veulent « faire vivre » le dispositif existant. Et sans tarder. « Dès le dernier trimestre 2001 », le conseil d'administration souhaite conduire des « travaux conventionnels » portant sur le plan de soins infirmiers et les mesures relatives à la réforme des soins dentaires. Mais il cite également « l'organisation de la permanence des soins et des gardes, la répartition des professionnels sur le territoire, la définition plus précise des prestations assurées par les professionnels (médecins, orthophonistes, etc.) ou le développement des complémentarités entre les différents métiers de la santé ».

Johanet menace de démissionner

Autrement dit, la machine conventionnelle, à bout de souffle, doit être relancée avec les syndicats « qui veulent s'engager dans cette démarche constructive ». D'ores et déjà, « pour donner un signe », le conseil d'administration de la CNAM a proposé de rétablir la valeur de la lettre clé des masseurs-kinésithérapeutes et des orthoptistes « à la valeur qui était la leur avant le 1er août 2000 » (ces deux professions avaient été concernées par une baisse de leur lettre clé, de 40 centimes pour les kinés et 20 centimes pour les orthoptistes, en juillet 2000). Selon un des participants au conseil d'administration, le directeur de la CNAM, Gilles Johanet, aurait exprimé son opposition absolue à ces mesures de revalorisation tarifaire et aurait même menacé de démissionner si le gouvernement décide de les valider. La caisse ne dément pas cette information et rappelle que des accords conventionnels ont déjà été signés récemment avec les kinés pour revaloriser certains actes.

FO privée de commission

Le conseil d'administration de la CNAM a décidé de créer six commissions pour préparer ses délibérations. La répartition des présidences laisse FO complètement sur la touche. La commission « gestion administrative et animation du réseau » revient à Yves Petitjean (UPA). Bernard Salengro (CFE-CGC) préside la commission « systèmes d'information et informatique ». Donat Décisier (CGT) pilote la commission « action sanitaire et sociale ». André Hoguet (CFTC) prend en charge la commission « opérations immobilières et patrimoine ». La commission « santé-prévention » est placée sous la responsabilité d'Etienne Caniard (Mutualité française). Enfin, Mohamed Abdelatif (CFDT) dirige la commission « offre de soins ».

Cyrille DUPUIS