La Cnam veut poursuivre ses efforts de transparence

POUR DANIEL LENOIR, la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) n'est pas vraiment concernée par la « mise en concurrence » dans la santé prônée il y a quelques jours par Daniel Bouton, président de la Société Générale et haut responsable du Medef. « La question ne se pose pas en ces termes au niveau du service public », affirme le directeur de la Cnam, puisqu' « il y a des fonctions qu'on ne peut pas mettre en concurrence, comme la fonction de régulation de l'assurance-maladie ».
Daniel Lenoir préfère « réserver ses commentaires aux membres du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie » au sujet du « document d'orientations » adopté en décembre par le conseil d'administration de la Cnam (« le Quotidien » des 16 et 18 décembre), dans lequel la caisse exprime notamment sa volonté de jouer un rôle actif dans la définition du « panier de soins remboursables », et même la fixation des taux de remboursement. Le chantier de la réforme, en tout cas, n'est pas étranger au retard pris par les négociations entre la Cnam et le gouvernement sur les deux nouvelles conventions d'objectifs et de gestion (COG) attendues initialement à la fin de l'année 2003. Ces COG 2004-2007 doivent fixer les engagements respectifs de l'Etat et de la CNAM en matière de gestion du risque professionnel et, d'autre part, en ce qui concerne la gestion du risque et la régulation des dépenses de santé. Si « la répartition des tâches » est « un exercice long », reconnaît le directeur de la Cnam, le retard pris par ces COG n'est « ni nouveau - la précédente COG a été signée avec neuf mois de retard - ni inquiétant ». « Nous terminons aujourd'hui le bouclage économique et financier dans un contexte de rigueur », précise Daniel Lenoir. La Cnam et les pouvoirs publics doivent s'entendre pour chiffrer en particulier les grandes actions de prévention envisagées par l'assurance-maladie (en cohérence avec les objectifs de santé publique), tels la relance du bilan bucco-dentaire, le dépistage de la surdité à la naissance et la prévention du risque routier au travail programmés en 2004.

Rendre des comptes.

Outre la prévention, la Cnam a l'intention, « en tant qu'entreprise de service public, d'assurer une plus grande transparence de son activité vis-à-vis du public ». Après un rapport 2003 sur l'exécution de l'Ondam voté par le Parlement (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie), elle promet « un rapport 2004 sur la gestion de l'assurance-maladie », à laquelle la Cnam consacre « 5 euros sur 100 euros de cotisation ». « Nous allons rendre des comptes aux assurés sociaux », ajoute le directeur de la caisse.
Des « plans d'actions médicalisés » (combinant étude des pratiques, diffusion des références de bonnes pratiques, évolution de la nomenclature et contrôles ciblés) viseront cette année les prescriptions d'arrêts de travail, de médicaments, de transports sanitaires, de dispositifs médicaux, ainsi que la prise en charge des affections de longue durée (ALD). La Cnam entend aussi « renforcer (son) action pour une meilleure organisation du système de soins ». Cela passe par « une meilleure répartition de l'offre sur l'ensemble du territoire » (démarrage des aides à l'installation) et « le renforcement de la coordination des soins », grâce aux « 13 contrats de pratiques professionnelles, dont 5 pour les médecins » et au « dossier médical partagé ».