C'EST PARTI. L'assurance-maladie se lance comme prévu dans «l'accompagnement des pathologies chroniques» (1), en commençant par les patients diabétiques de type II. La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est en effet en train de mettre en place son expérimentation sur le diabète dans dix départements pilotes (2). Selon un document présenté jeudi dernier au conseil de la CNAM, cette expérimentation devrait impliquer «6000 médecins traitants» (généralistes, endocrinologues ou diabétologues) appelés à jouer un rôle central.
Quant aux patients diabétiques susceptibles d'y participer, la CNAM évalue leur nombre à «environ 136000» (soit près de 6 % de l'effectif total en France).
Ce programme, pour lequel la CNAM a reçu en décembre le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), pourrait se déployer dans toute la France à l'horizon 2010, en fonction de l'évaluation qui en sera faite au bout de dix-huit mois.
9 milliards d'euros remboursés.
«Une meilleure prise en charge des patients diabétiques permettra de réduire la fréquence des complications du diabète et les coûts associés», explique le document de la CNAM. Ces complications entraînent déjà aujourd'hui 12 000 amputations du pied par an, ainsi que de nombreuses dialyses (les diabétiques représentent 30 % des 7 000 nouveaux dialysés).
L'enjeu économique est de taille pour l'assurance-maladie : le régime général rembourse globalement chaque année quelque 9 milliards d'euros de soins et de traitements aux 80 % de patients diabétiques admis au régime des ALD, ce qui représente en moyenne 5 910 euros par malade et par an (en 2004).
Or, compte tenu de la tendance à la prise de poids dans la population française, la CNAM estime que le nombre des patients diabétiques (âgés de 64,7 ans en moyenne et composés de 53 % d'hommes en 2005) pourrait passer de 2,3 millions aujourd'hui à «2,6 millions de personnes à l'horizon 2015».
Dans l'expérimentation qui va démarrer, les caisses primaires (CPAM) des dix sites pilotes vont contacter d'abord par courrier les médecins traitants concernés courant février. Les CPAM proposeront aux malades diabétiques de type I ou II en ALD (âgés de plus de 18 ans) d'adhérer au programme sur la base du volontariat (avec consentement exprès), sans que leur décision ne modifie le niveau de remboursement. Ensuite, l'accompagnement des patients participants sera différencié en fonction de leur état de santé et des complications potentielles. Les caisses leur fourniront des supports d'information personnalisés sur leur pathologie. Lorsque le risque de complications est plus élevé, elles proposeront un accompagnement téléphonique par du personnel paramédical spécifiquement formé (à partir de septembre 2008).
En parallèle et à plus petite échelle, la CNAM va expérimenter une action d'éducation thérapeutique auprès de 600 adultes diabétiques de type II ayant fréquenté 21 centres d'examens de santé de la Sécu. Le projet, qui doit se dérouler entre mai 2008 et mai 2010, devrait tester ainsi une offre de services aux médecins traitants (aide à l'observance des traitements…).
Mais, au CISS (collectif de patients et d'usagers), on commence à s'inquiéter du mélange des genres que semble faire la CNAM entre « éducation thérapeutique » et simple « accompagnement » des diabétiques pour améliorer leur qualité de vie. L'éducation thérapeutique a récemment fait l'objet de recommandations élaborées par la HAS (Haute Autorité de santé) et l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé). Le CISS constate cependant qu'il est insuffisant et souhaite donc «un référentiel de deuxième génération», ainsi qu' «un cadre légal» pour mieux assurer à l'avenir l'éducation thérapeutique.
(1) Prévu par la convention d'objectifs et de gestion (COG 2006-2009) signée entre la CNAM et l'Etat, ce type de programme s'inscrit dans le plan ministériel 2007-2011 d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.
(2) Alpes-Maritimes, Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Loiret, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Saint-Denis, Tarn.
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