La CNAM prête à relever certains tarifs opposables de secteur I

Publié le 23/01/2012
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Crédit photo : S. TOUBON

Les lignes ont quelque peu bougé. Pour la première fois, le directeur de l’assurance-maladie s’est dit prêt à relever les tarifs opposables des chirurgiens et obstétriciens de secteur I (pas les anesthésistes), sous réserve d’une régulation efficace des dépassements excessifs en secteur II. Sur ce dernier point, il exige que soit mis en place un nouveau système de sanctions conventionnelles des praticiens de secteur II qui bafouent le tact et la mesure. « Aujourd’hui, le dispositif [qui nécessite d’avoir un signalement ordinal préalable] est inopérant », explique au « Quotidien » le directeur, Frédéric van Roekeghem. En clair, la caisse prendrait la main sur le suivi des tarifs des praticiens de secteur II et pourrait, en cas d’abus, imposer rapidement des sanctions financières jusqu’au déconventionnement.

L’Union nationale des organismes complémentaires santé (UNOCAM) a posé de son côté trois conditions à un éventuel accord : l’évolution des tarifs opposables de secteur I, l’encadrement strict des dépassements de secteur II et la préservation de la liberté contractuelle des organismes complémentaires santé.

Plus de précisions dans notre édition de mercredi.

CYRILLE DUPUIS

Source : lequotidiendumedecin.fr