INVITÉS, dans le cadre du forum Économie Santé des « Échos », à débattre du financement de la santé, le patron de l’assurance-maladie et le directeur général de la Mutualité française ont jugé indispensable de réguler les dépassements d’honoraires, mais sans se prononcer explicitement sur la solution alors que ce sujet empoisonne depuis des mois les relations entre les partenaires concernés. « Quand il n’y a pas de régulation des prix de santé, il suit une anarchie tarifaire et cela pose un problème d’accès aux soins, a expliqué Frédéric van Roekeghem, le directeur de l’assurance-maladie. Nous ne sommes pas loin d’être au bout du système mis en place dans les années 1980 (création du secteur II). Nous cherchons à mettre en place un dispositif de régulation qui permette de rester dans des limites respectables en clinique et à l’hôpital ».
Le secteur optionnel avec dépassements plafonnés solvabilisés, dont l’assurance-maladie avait négocié dès 2009 les paramètres avec les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires (UNOCAM) est toujours dans les esprits. À la faveur du PLFSS, le gouvernement voudrait introduire ce secteur tarifaire dans les contrats responsables qui bénéficient d’aides fiscales. Les chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et obstétriciens de secteur II devraient limiter leurs dépassements à 50 % du tarif opposable pour 70 % de leurs actes et s’engageraient à réaliser le reste de leur activité en honoraires conventionnés. Cette perspective ne serait pas pour déplaire au directeur de la CNAM. « Force est de constater que les dépassements d’honoraires sont parfois pris en charge entièrement par les complémentaires, glisse Frédéric van Roekeghem. Pourquoi ne pas limiter cette prise en charge dans leurs contrats ? ».
Le directeur général de la Mutualité française, Jean-Martin Cohen Solal, ne demande pas mieux mais pose ses conditions. « Rien n’est fait aujourd’hui pour permettre aux complémentaires de faire de la régulation, réplique-t-il. L’État refuse que les mutuelles puissent contractualiseravec certains professionnels qui respecteraient les tarifs opposables dans le cadre de réseaux ». Selon lui, « les organismes payeurs [CNAM et complémentaires] devraient pouvoir négocier d’abord ensemble sur ce qu’elles prennent en charge...avant d’en discuter avec les professionnels de santé ». Pas sûr que les syndicats de médecins libéraux soient d’accord.
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