La CNAM élit son président aujourd'hui

Publié le 09/10/2001

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Le départ du Medef et de la CGPME des organes de gestion des caisses de Sécurité sociale complique singulièrement l'opération de renouvellement des conseils d'administration et des présidences des caisses. D'abord parce qu'il remet en cause le paritarisme en vigueur dans les caisses, d'autre part, parce qu'il met un terme à la majorité de gestion qui s'était mise en place à l'issue du plan Juppé et reposait principalement sur l'alliance entre le Medef et la CFDT, laquelle assure la présidence de la CNAM en la personne de Jean-Marie Spaeth.
En l'absence des représentants patronaux, les syndicats de salariés sont donc condamnés à s'entendre. Du moins pour gérer la période transitoire, en attendant l'issue de la concertation engagée par le gouvernement sur l'avenir du partenariat social. Mais les discussions engagées entre les centrales syndicales sur la répartition de leurs responsabilités à la tête des caisses n'avaient toujours pas abouti lundi. D'un côté, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui faisaient partie jusque-là de la majorité de gestion, étaient plutôt partisanes du statu quo. De l'autre, la CGT et FO revendiquaient de prendre à nouveau des responsabilités au sein de la gestion des caisses. FO n'a jamais caché son ambition de revenir à la tête de la CNAM, tandis que la CGT revendique la présidence d'une caisse nationale. Les contacts se poursuivaient donc, lundi soir, entre les centrales syndicales, et le résultat de l'élection à la tête de la CNAM paraissait encore très incertain. La CFE-CGC envisageait même de s'abstenir si les syndicats ne parvenaient pas à s'entendre d'ici là et s'il y avait plusieurs candidats. « Nous sommes pour le statu quo, mais nous ne voulons pas que cela apparaisse comme une volonté de reconstituer l'ancienne majorité de gestion », déclarait Solange Morgenstern, secrétaire nationale à la protection sociale de la CFE-CGC. « Il faut non seulement se mettre d'accord sur l'élection du président, mais surtout sur ce qu'on veut faire après » commentait, de son côté, Jean-Claude Mallet, secrétaire national à la protection sociale de Force ouvrière, pour qui il est essentiel « de prouver que les partenaires sociaux sont capables de réguler les dépenses de santé », notamment en renouant le dialogue avec les professionnels de santé.

Recours devant le Conseil d'Etat

Mais le gouvernement pourrait également se retrouver avec un problème d'ordre juridique. En effet, le Dr Philippe Sopéna, ancien vice-président du syndicat MG-France, a introduit un recours en référé devant le Conseil d'Etat en vue de surseoir à l'exécution de l'arrêté du 5 octobre portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie.
Déposé à titre individuel, ce recours se fonde sur l'argument que l'arrêté nomme 23 administrateurs au lieu des 33 expressément prévus par la loi et qu'il « ne respecte pas la parité voulue par le législateur entre le nombre des représentants des assurés sociaux et ceux des employeurs ».
Le Conseil d'Etat a donc normalement quarante-huit heures pour rendre sa réponse et pourrait, le cas échéant, reporter l'installation du conseil d'administration, en attendant de se prononcer sur le fonds. « C'est une façon pour moi, qui suis assuré social mais aussi employeur et médecin, de dénoncer la fiction que représente aujourd'hui la gestion de l'assurance-maladie par les partenaires sociaux qui ne sont plus élus, n'ont plus de compte à rendre aux assurés et n'ont donc plus de légitimité », estime le Dr Sopéna.

C. R.