La CNAM a conclu plusieurs accords sectoriels avec des professionnels de santé

Publié le 07/04/2002

Article réservé aux abonnés

Après l'accord signé avec MG-France le 24 janvier mais dénoncé par les syndicats majoritaires de généralistes, et ceux conclus avec des organisations d'infirmières et d'orthophonistes les 13 et 15 février, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a signé, en mars, d'autres accords de revalorisation tarifaire avec les biologistes, les transporteurs sanitaires et les orthoptistes.

Ces trois derniers accords, dont la CNAM ne chiffre pas encore le coût « pour des raisons techniques », doivent être validés par un agrément ministériel avant d'entrer en vigueur. Ils ont été signés par l'ensemble des syndicats représentatifs des professions concernées, y compris le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB, affilié à la CSMF) qui, jusqu'à présent, n'était pas un partenaire conventionnel.
La CNAM affirme qu'avec ces accords, elle met l'accent sur « la revalorisation de l'acte de base et la reconnaissance de la pénibilité de certains actes », tout en remplissant des « objectifs de santé publique ». L'assurance-maladie a notamment mis en place des dispositifs visant à une « meilleure coordination entre les prescripteurs et les auxiliaires médicaux », lesquels auront une plus grande autonomie : démarche de soins infirmiers (DSI, version corrigée du plan de soins infirmiers très contesté), bilan revalorisé des orthophonistes... Les biologistes vont, quant à eux, bénéficier notamment d'une hausse de la lettre clé B qui passera au 1er juin de 0,26 à 0,27 euro et d'un nouveau forfait pour tirer la synthèse de toutes les analyses effectuées par leur laboratoire concernant certains patients en affection de longue durée.
Les autres points communs des accords portent sur la démographie (avec la prime d'installation de 10 000 euros pour les infirmiers et les orthophonistes et de 13 000 euros pour les médecins généralistes qui ouvrent un cabinet dans certaines zones) et l'aide de 100 euros pour le contrat de maintenance lié à la télétransmission des feuilles de soins.
Par ailleurs, la CNAM expérimente avec les ambulanciers un système de gardes.
Pour les médecins, la caisse vient de recevoir le feu vert du ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour prendre en charge, comme cela était prévu dans l'accord signé avec MG-France, la rémunération des astreintes des généralistes en puisant dans le Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL, qui finance aussi la préretraite des médecins).

Négociations avec le CNPS le 12 avril

En outre, l'assurance-maladie a revalorisé les actes des radiothérapeutes (voir encadré). La convention des établissements thermaux de 1997 a été prorogée jusqu'à la fin de l'année 2002. Un avenant, qui n'est pas encore agréé par le ministère, prévoit l'augmentation de 1,5 % des tarifs des soins thermaux et l'instauration d'un nouveau forfait, comprenant neuf séances de kinésithérapie et neuf séances d'hydrothérapie.
La CNAM poursuit actuellement ses discussions avec les chirurgiens-dentistes, les pédiatres (en vue de la création d'une consultation pédiatrique dont le tarif serait supérieur à celui des autres consultations de spécialistes) et les sages-femmes. Les négociations avec ces professions « devraient aboutir dans les prochaines semaines », précise la caisse.
Par ailleurs, la CNAM et le Centre national des professions de santé (CNPS) se rencontreront le 12 avril pour négocier les dispositions communes à l'ensemble des professions de santé libérales (« le Quotidien » du 3 avril)

Revalorisation de la radiothérapie

L'assurance maladie prévoit de revaloriser de 16 % en moyenne les actes des radiothérapeutes, ce qui représente un surcoût de 30,5 millions d'euros pour les caisses sur deux ans. L'application du premier réaménagement de la nomenclature de radiothérapie, négocié par les syndicats et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et accepté par la commission de la nomenclature, est pour l'instant en attente d'un arrêté ministériel. Cette révision comporte une hausse de 30 % des tarifs des techniques de préparation au traitement radiothérapique (voire de 50 % pour les plus complexes d'entre elles), ainsi que de nouveaux forfaits de contrôle-qualité de 200 à 400 euros. Une seconde révision de la nomenclature devrait intervenir à la fin de l'année.
Cette revalorisation des actes fait suite à une enquête nationale menée par l'assurance maladie de novembre 1999 à février 2000 auprès des 179 centres publics et privés de radiothérapie, qui jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des cancers. Cette enquête montre notamment que « de nombreux progrès sont encore nécessaires » pour optimiser les pratiques « même si une part des dysfonctionnements peut être attribuée aux déficits en ressources matérielles et humaines », souligne la CNAM.

Agnès BOURGUIGNON