Financement des maisons médicales de garde

La clarification s'impose

Publié le 04/10/2005

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LE PROJET de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006, qui sera déposé devant le conseil des ministres le 12 octobre et discuté dans les prochaines semaines par les députés et les sénateurs, prévoit des dispositions relatives au Faqsv (Fonds d'aide à la qualité des soins de ville). Depuis plusieurs années, ce fonds distribue notamment des aides aux expérimentations de maisons médicales de garde (MMG), des aides qui ont le seul défaut de ne pas être pérennes et de laisser les MMG qui en bénéficient dans l'expectative quant à leur avenir. Le Plfss 2006 prévoit à cet effet que le Faqsv, provisoire à sa création en 1999, soit pérennisé. Et que son rôle dans le financement des structures participant à la permanence des soins, comme les maisons médicales de garde, devienne explicite. La dotation du fonds est fixée à 110 millions d'euros en 2006, avec un plafond de dépenses de 150 millions.
Cet aspect du Plfss, qui devrait réjouir les médecins libéraux impliqués dans la permanence des soins et les MMG, ne semble pourtant pas régler tous leurs problèmes, ni répondre à toutes leurs interrogations.

Inquiétudes.
Le Dr Simon Filippi, directeur de la MMG de Gap et président de la Fédération des maisons médicales de garde (Fmmg), qui tiendra son congrès annuel les 4 et 5 novembre prochains au palais des Congrès de Lyon, n'est pas rassuré quant à l'avenir de ces maisons médicales.
Pour lui, « aucune MMG ne dispose de visibilité en matière financière pour 2006, et nous sommes inquiets des conditions que l'on va nous imposer pour les maintenir. A Gap, notre financement Faqsv s'est arrêté à la fin septembre. Nous avons obtenu une prolongation jusqu'à la fin décembre, mais, pour 2006, c'est le flou total ».
Plusieurs points justifient l'inquiétude du Dr Filippi. Tout d'abord, au cours d'une de ses dernières réunions au mois d'avril dernier, le Faqsv a estimé que les expérimentations en matière de MMG étaient inégales, selon les régions. Et il a constaté que peu d'actes y étaient réalisés le soir, ce qui est une tendance générale quand la PDS est régulée. De plus, selon le Dr Filippi, le Faqsv conditionne désormais le financement des MMG à l'existence d'une régulation préalable. « Plus on régule, moins on fait d'actes, ajoute le Dr Filippi, si bien que le Faqsv finira par se demander pourquoi financer des structures qui réalisent aussi peu d'actes. De plus, on se rend compte aujourd'hui que le pivot de la PDS n'est plus le médecin effecteur, mais le médecin régulateur. Il s'agit donc d'une remise en cause de la philosophie générale de la PDS. »
« On pourrait imaginer, poursuit-il, une PDS basée sur une régulation très pointue, et avec quelques médecins effecteurs attendant chez eux un appel du centre 15 dans les secteurs où il n'y a pas d'hôpitaux à proximité. Il faut qu'on nous dise si, à l'avenir, la PDS ne sera pas tout simplement la régulation. Une clarification des politiques et des caisses s'impose. »
Malgré cela, le président de la Fmmg reconnaît que toutes les MMG qui se sont trouvées en fin de financement par le Faqsv ont été pour l'instant prolongées.

Une lettre à Dominique de Villepin.
Mais à quel prix, parfois. A Clamart, la MMG du Dr Hamon fait face à une crise de croissance qui pourrait lui être fatale. Le Faqsv Ile-de-France lui a déjà annoncé qu'il ne renouvellerait pas la totalité de sa dotation pour frais de fonctionnement, qui s'élève à 192 000 euros par an. Quant à l'accord local (conclu avant la signature de l'avenant n° 4 sur le financement de la PDS, qui « empêche désormais », selon le Dr Hamon, ces accords locaux), qui liait le Faqsv à la MMG de Clamart sur le paiement des astreintes, il allait plus loin que les 150 euros par tranche de 12 heures prévues par l'avenant n° 4. Selon le Dr Hamon, qui sera fixé sur ce point dès demain, il est peu probable qu'il soit reconduit. Si bien que, entre une diminution de son budget de fonctionnement et une diminution de son budget d'astreintes, le Dr Hamon envisage sérieusement de mettre la clé sous le paillasson.
Quant à l'association pour la promotion des maisons médicales de garde libérale de Lyon (Apmmg ll), elle vient d'envoyer une lettre au Premier ministre, Dominique de Villepin. Elle l'informe d'un courrier dans lequel l'union régionale des caisses d'assurance-maladie (Urcam) l'enjoint de respecter les horaires réglementaires de la PDS (20 heures-8 heures, du lundi au samedi, 8 heures-20 heures, les dimanches et jours fériés), « dont le respect est une condition sine qua non de l'attribution du budget de fonctionnement des MMG pour 2006 ».
Or, note l'association, « le samedi après-midi constitue le pic de la demande de soins » en matière de PDS. « Ainsi, poursuit l'association , nous serions contraints de procéder à la fermeture de nos quatre MMG le samedi après-midi sous peine que notre budget 2006 soit remis en cause, à l'heure où notre action permettait de réduire enfin l'embouteillage des services d'urgences des hôpitaux. » Une situation pour le moins curieuse qui fait dire au Dr Filippi qu' « avec ce problème du samedi après-midi on se demande ce que les caisses ont derrière la tête ».
La prochaine réunion du Faqsv national aura lieu le 22 novembre prochain. Les médecins impliqués dans la PDS et les MMG en espèrent une « nécessaire clarification ».