Campagne tarifaire

La circulaire budgétaire enfin publiée

Publié le 05/07/2010

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C’est un des effets collatéraux de la loi HPST : cette année, la circulaire budgétaire n’a pas été publiée en mars, car, comme le stipule la loi HPST, elle doit dorénavant être discutée au sein du Conseil national de pilotage. Exceptionnellement, donc, cette circulaire a été publiée le 31 mai. « Mais les tarifs ont été publiés pour une application le 1er mars », a précisé Annie Podeur, directrice de la DGOS, lors du salon Hôpital Expo. Et de rappeler que l’Ondam, fixé cette année à 3 % (2,8 % pour le secteur hospitalier), ne prévoit aucune augmentation des tarifs, eu égard à l’augmentation des volumes estimée cette année à 1,7 %. Ce qui n’est pas le cas de la liste en sus, qui connaît une augmentation de 8 %, tout comme les forfaits annuels (urgences, prélèvement…), en hausse de 3 %. La V11 cette année subira un lifting pour donner naissance à la V11B. Constatant certains effets pervers, la DGOS a procédé à des ajustements. Ainsi, pour certains GHM, la comorbidité liée à l’âge sera mieux prise en compte. Un nouveau GHM de chirurgie ambulatoire et 65 GHM de très courte durée verront le jour. La borne basse des séjours devrait être haussée, et des GHS seront dédoublés : mastectomie élargie, reconstruction mammaire, allogreffe de cornée, et chirurgie de remplacement valvulaire. Autre nouveauté : cette année, les AVC feront partie des objectifs de santé publique, parmi le cancer, les soins palliatifs, la périnatalité, les activités lourdes, et la chirurgie ambulatoire. Et la Mig dévolue à la précarité devait être augmentée. Tandis que deux Mig, l’une pour les centres de coordination, l’autre pour les centres de diagnostic préimplantatoire, seront créées. La convergence tarifaire reste un objectif fixé en 2012 : dès cette année, 35 GHS feront l’objet d’une expérimentation. « Il nous reste à peu près 30 % à réaliser sur le privé et 20 % sur le public d’ici 2012. » Pour les SSR, pas de dérogation : la T2A, après l’instauration d’une échelle nationale des coûts, sera bien mise en place en 2012.