La charte de l'environnement sera présentée le 25 juin

Publié le 02/06/2003

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La charte de l'environnement, qui doit consacrer dans la Constitution française de nouveaux droits et devoirs liés à l'environnement, sera présentée au conseil des ministres le 25 juin. Le texte a été transmis au Conseil d'Etat.
La charte de l'environnement, qui répond à un engagement du président de la République, implique de modifier pour la première fois depuis 1958 le préambule de la Constitution. Une phrase y sera insérée renvoyant à la charte proprement dite, qui aura la même valeur constitutionnelle que les droits de l'Homme de 1789 et les droits économiques et sociaux de la Constitution de 1946.
La charte consacre « le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ». Elle « rappelle le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l'environnement, de s'associer à la prévention des atteintes susceptibles de lui être portées et de contribuer à la réparation des dommages qui peuvent lui être occasionnés ». Le principe de précaution figure dans la charte.

Le Quotidien du Mdecin