CETTE FOIS, c'est vraiment parti, vaille que vaille. Le versant technique de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) entre en application aujourd'hui 1er septembre, dans sa deuxième version dite « V2 », une semaine à peine après sa parution au « Journal officiel ». Les imperfections de la première version, publiée le 30 mars 2005, et l'impréparation des cliniques privées avaient de fait reporté l'entrée en vigueur effective de la Ccam, qui se substitue, pour tous les actes techniques, aux anciennes nomenclatures devenues obsolètes (Ngap de 1972 en médecine de ville et Cdam en établissement). Elaborée depuis 1996 et riche de 7 200 libellés, la Ccam technique permet enfin le codage des actes ou séries d'actes, procède à quelques ajustements tarifaires, notamment en faveur des chirurgiens et anesthésistes, mais pas à une révolution des honoraires en fonction de la nouvelle hiérarchisation des actes, selon le vœu des syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance).
Normalement, les partenaires conventionnels ont décidé que les médecins et établissements de santé auraient jusqu'au 15 septembre pour basculer totalement à la Ccam V2 tarifante. « L'idée, c'est d'aller vite, mais il faudra bien tenir compte avec pragmatisme de la réalité du terrain », estime cependant Dinorino Cabrera, leader du Syndicat des médecins libéraux (SML).
De toute façon, les éditeurs de logiciels médicaux et les cliniques s'attendent déjà à quelques ratés. Yannick Motel, de la fédération des Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) prévient qu'un retour aux feuilles de soins papier « n'est pas à écarter ». Le délégué général de Lesiss rappelle que l'appropriation en son temps de la Ngap par les médecins avait pris « plusieurs mois ». Or, poursuit Yannick Motel, la Ccam est « beaucoup plus complexe » et le lancement de la Ccam V1 fut quasiment virtuel. « La communication autour de la première Ccam technique, explique-t-il, a convaincu les médecins que ce n'était pas la version qui serait déployée et que cela ne valait donc pas la peine de prendre le temps de voir comment la Ccam fonctionnait. »
Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), assure pour sa part que les cliniques « visent à mettre en place la Ccam V2 le plus rapidement possible ». Pour autant, il s'attend à « des difficultés » dans 20 % de cliniques déjà passées à la Ccam V1 et juge « extrêmement invraisemblable que les 80 % de cliniques restées en Ngap puissent facturer en Ccam V2 au 15 septembre ».
Deux syndicats de médecins libéraux font part aussi de leurs inquiétudes. Tout d'abord, la branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (Umespe-Csmf) déplore que, « dans plusieurs spécialités, certains actes pouvant être pratiqués au cabinet par les praticiens et/ou sur des plateaux techniques, font encore l'objet de blocages informatiques dans la version logicielle livrée pour les cabinets médicaux », alors que les partenaires conventionnels avaient décidé la levée de toutes les incompatibilités de cotation. En attendant la suppression de ces blocages, l'Umespe-Csmf recommande aux spécialistes concernés (dermatologues, hépatogastroentérologues, angiologues...) d' « utiliser les feuilles de Sécurité sociale papier », le cas échéant.
Le syndicat Alliance pense que, dans la pratique, « la date réelle de la mise en œuvre (de la Ccam V2) sera bien le 1er octobre », comme elle l'avait demandé au printemps dernier. Face aux difficultés rencontrées cet été par les gynécologues-obstétriciens (« le Quotidien » du 25 août), et afin d'anticiper d'autres perturbations liées aux nouveaux systèmes de facturation, Alliance est favorable à la création d'un dispositif conventionnel de « neutralisation des retards de trésorerie, au profit des médecins, dans la période de mise en place définitive de la tarification à l'activité/Ccam V2, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 ». Un tel dispositif, suggère ce syndicat, pourrait être déclenché par une diminution du versement des honoraires médicaux « de plus de 20 % sur plus de 15 jours » par rapport à 2004 sur la même période.
Quoi qu'il en soit, la Ccam technique commence enfin à se concrétiser, et Michel Chassang, à la tête de la Csmf, note qu' « il ne reste plus qu'à installer l'observatoire de la Ccam », pour faire évoluer et adapter cette nouvelle nomenclature ultérieurement.
Trois avenants publiés au « JO » cet été
Trois avenants conventionnels dont les grandes lignes étaient déjà connues (« le Quotidien » du 20 juin) ont été publiés par arrêté dans le « JO » daté du 7 août. Ces textes concernent la revalorisation de l'anatomocytopathologie (ACP), les conditions de la cotation C2 pour les anesthésistes et l'extension du tiers payant. Dans l'attente de l'intégration des actes des anapaths dans la Ccam (au premier semestre 2006), l'avenant n° 5 accorde ainsi une revalorisation transitoire applicable à certains actes (lourds) dans le domaine des pathologies tumorales. Une majoration provisoire (P50, soit 14 euros) s'ajoutera à la cotation de l'acte 008 (pièce opératoire complexe) coté P220 uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des lésions tumorales.
L'avenant n° 6 permet aux anesthésistes de coter C2 en consultation préanesthésique pour un patient dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification ASA. La C2 à 40 euros devrait concerner environ 15 % des cinq millions de consultations anesthésiques réalisées chaque année.
Le troisième avenant (n° 8) instaure une dispense d'avance de frais (uniquement la part Sécu) pour les assurés pouvant prétendre à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire mise en place par la réforme de l'assurance-maladie (lorsque les revenus sont supérieurs de 15 % maximum au plafond CMU). Cette extension du tiers payant (pour les soins réalisés dans le parcours de soins, à compter du 1er janvier 2006) concerne jusqu'à deux millions de personnes. A noter que le même texte instaure la dispense d'avance de frais (part Sécu) pour « les patients ayant recours au médecin de permanence », c'est-à-dire pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée.
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