LA COMMISSION de hiérarchisation des actes, présidée par le Pr Jean Escat, n'est pas parvenue à valider, en fin de semaine dernière, la version actualisée (V2) du volet technique de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) en vigueur depuis le 31 mars (« le Quotidien » du 2 juin). « On se revoit le 21 juin, précise le Pr Escat. La direction de l'Uncam [Union nationale des caisses d'assurance-maladie] est tout à fait d'accord pour qu'on se donne encore une quinzaine de jours. » La Commission de hiérarchisation des actes a finalement renoncé à prendre une « décision brutale qui n'aurait pas été satisfaisante », afin d'éviter tout « drame d'un côté ou de l'autre », explique son président. Le Pr Escat évoque « un certain nombre de problèmes » en suspens, liés au fait que « les chirurgiens ont des réticences importantes » (notamment sur les oublis et erreurs de transcodage par rapport à l'ancienne nomenclature Ngap), et que la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) s'oppose aux nombreuses « incompatibilités » prévues par le Pôle nomenclature de l'assurance-maladie. « J'ai été frappé par l'argument des médecins qui disent que 25 % de leurs honoraires facturés sont rejetés (par les systèmes informatiques) pour incompatibilité entre certains actes. Manifestement, il y a quelque chose qui ne va pas », estime Jean Escat. Selon lui, les « six ou huit incompatibilités » prévues concernent « entre 1 000 et 2 000 cas de figures ».
Si la Ccam V2 ne peut être bouclée sur le plan technique avant le 21 juin, son lancement à la date prévue du 1er juillet paraît d'ores et déjà bien compromis, compte tenu des délais nécessaires aux éditeurs de logiciels pour actualiser la base tarifaire. Selon le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf), le ministère ne serait pas hostile à « un report (de la V2) au moins au 31 juillet ». « Nous, on voudrait un report au 1er octobre », rappelle ce chirurgien. Après avoir combattu l'idée d'un tel moratoire pour les chirurgiens, le Dr Jean-François Rey, commence malgré tout à se faire à l'idée d'un retard supplémentaire de la Ccam V2. « Il faut envoyer les API [outils de base à la programmation informatique, ndlr] aux éditeurs de logiciels à la suite de la réunion du 21 juin. Il faut que tout soit prêt au 1er septembre. Je ne suis pas acharné sur le calendrier, il faut profiter de la moindre activité en été et prévoir une troisième avance de trésorerie au 25 juillet pour les praticiens », déclare au « Quotidien » le leader de l'Umespe-Csmf.
« Assez joué ».
Pour autant, la Csmf et le Syndicat des médecins libéraux (SML) déclarent dans un communiqué commun que l'on a « assez joué » avec la Ccam. Ils dénoncent conjointement le lent examen des « divers correctifs et adaptations nécessaire à une mise en place effective de la Ccam » et, plus généralement, « les lenteurs actuelles prises par l'Uncam dans la mise en place effective de certains points fondamentaux de la convention médicale, lesquelles peuvent compromettre le succès de la maîtrise médicalisée et la réforme de l'assurance-maladie ». C'est pourquoi la Csmf et SML « exigent la tenue d'une réunion décisionnelle des parties signataires de la convention, avant le 15 juin 2005, afin de lever tous les blocages et de conclure également sur tous les autres sujets en suspens ».
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