ASV

La Carmf écrit au ministre

Publié le 19/10/2005

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La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) exige une concertation sur la réforme de l'ASV avant le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2006 à l'Assemblée nationale, du 25 au 28 octobre. Favorable à la fermeture de ce régime complémentaire (39 % en moyenne de la retraite des médecins), elle vient d'écrire à Xavier Bertrand et aux parlementaires sur ce sujet. « Les élus de la Carmf et leur président sont actuellement les seuls à pouvoir entendre la nécessité d'une réforme et à la faire accepter par les confrères qui leur font confiance », souligne le Dr Gérard Maudrux, signataire de la missive. La Carmf demande au ministre de la Santé de pouvoir disposer du rapport Igas sur l'ASV, un document réalisé en 2003 qui n'a jamais été rendu public.
La Carmf s'est par ailleurs adressée à Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, cette institution avait souligné la nécessité de réformer l'ASV de cinq professions (médecins, dentistes, directeurs de laboratoires d'analyses, sages-femmes, auxiliaires médicaux). Mais la Carmf s'étonne de ne pas y trouver « un grand absent : l'Etat ». « C'est l'Etat qui a voulu ce régime et qui l'a piloté, notamment en distribuant les points, déséquilibrant de manière considérable ce régime, empêchant même toute réforme honorable, écrit le Dr Maudrux. Celui qui a voulu puis ordonné les dépenses doit les financer et non les faire financer par d'autres. Ne pas poser ce principe conduira à une réforme, maintien ou fermeture, qui ne sera jamais acceptée par les médecins. » Aux députés et sénateurs, la Carmf demande qu'une réforme de l'ASV soit conduite sans attendre les élections de 2007 : « Notre conseil d'administration ne trouve pas sain de maintenir ce régime. Sa suppression ne serait pas un drame puisque les cinq professions médicales et paramédicales concernées ont trois régimes obligatoires de retraite par répartition. Les ramener à deux les mettrait au niveau de tous les Français ». Elle demande le retrait de l'article 47 du Plfss (sur la réforme de l'ASV) « faute d'un conflit majeur avec la profession », mais reste ouverte « à toute solution miraculeuse ».
Par ailleurs, la Fédération des associations régionales des allocataires (Fara) de la Carmf - dont le Dr Claude Poulain vient d'être élu président - s'inquiète d'éventuelles mesures qui reprendraient les propositions de l'Igas : « baisse considérable de la valeur du point : moins de 30 à 40 % d'ici 2023, s'ajoutant aux moins 12 % déja appliqués depuis 1999 ». « Les 40 000 allocataires de ce régime ne demandent que le strict et juste respect des engagements », précise la Fara.