La caisse des Hauts-de-Seine ne prend plus les feuilles de soins papier, tollé des médecins sur Twitter

Publié le 12/03/2014
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Crédit photo : S. TOUBON

La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine « n’accepte plus les feuilles de soins non télétransmises à compter du 1er janvier 2014 », indique un courrier reçu fin février par un médecin généraliste de Clichy.

Jointes au courrier, le professionnel a pu retrouver ses factures tiers payant, renvoyées à l’expéditeur, « invité à télétransmettre en mode dégradé en l’absence de la carte Vitale de l’assuré ou du bénéficiaire ».

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Postée sur le réseau social Twitter par le Docteur Mathieu (son pseudonyme), cette lettre de la CPAM a déclenché un tollé, et nombre de commentaires peu amènes de la part de ses confrères. Jaddo, Fluorette, Matthieu Calafiore et d’autres twittos très actifs sur le réseau participent au débat, animé.

Le Dr Dupagne (par le biais de son nouveau site mesconfreres.com) se fend d’un bon mot :

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Le Dr Mathieu dit avoir reçu de sa caisse douze feuilles de soins « impayées » pour le mois de janvier, à renvoyer à chaque fois en « dégradées ». Cette procédure consiste à adresser par courrier aux caisses les pièces justificatives du paiement (prescription médicale et feuille de soins) « dans le plus court délai possible » en plus de la télétransmission de la facture, indique le site ameli. Remonté, le Dr Mathieu alertera la Toile à chaque courrier de sa caisse.

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Autre solution : « écrire au dirlo »

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Alerté, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) s’est saisi du dossier et « proteste énergiquement contre de telles méthodes ». C’est un « abus de pouvoir », juge-t-il. « Aucune disposition de la convention entre les médecins et la Sécurité sociale n’empêche l’établissement d’une feuille de soins papier ».

Quant à la « solution » d’utiliser des feuilles de soins en mode dégradé, en cas de non-présentation de la carte Vitale par les patients, le SNJMG la juge « bien trop complexe ».

« C’est une façon de faire complètement dingue qui double le travail des médecins et surtout, allège celui des caisses », peste le Dr Théo Combes, président du syndicat. Abasourdi par la méthode, il condamne un « choc de complexification ».

La caisse des Hauts-de-Seine n’a pas été en mesure de répondre aux questions du « Quotidien ».

La caisse des Hauts-de-Seine s’explique sur son courrier (mise à jour : 13 mars 2014)

La caisse primaire d’assurance-maladie a finalement contacté le « Quotidien » au lendemain de la publication de cet article, jeudi 13 mars, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles les médecins de son ressort ont reçu le courrier polémique. Le département des Hauts-de-Seine, avec un taux de télétransmission de 87 %, « n’est pas très dynamique », fait valoir la caisse. À titre de comparaison, les médecins des Alpes-Maritimes télétransmettent à 95 %. La CPAM assure que le courrier envoyé à une valeur « d’incitation à la télétransmission et non de pénalisation » des professionnels de santé.

La CPAM « n’accepte » plus les feuilles de soins non télétransmises , peut-on lire. Mais cette phrase n’est pas à prendre au pied de la lettre, tempère la caisse. « Il n’y a pas de rejet des feuilles de soins "papier". On les prend, il n’y a pas de problème. »  Dernière précision : les médecins ayant reçu le courrier (dont le nombre reste inconnu) n’ont pas été sélectionnés pour leur mauvais comportement. « Il s’agit d’un envoi automatique », assure la CPAM .
Anne Bayle-Iniguez

Source : lequotidiendumedecin.fr