La caisse de Lyon enjoint les médecins de télétransmettre au plus vite

Publié le 27/09/2001

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De notre correspondant

Dans une lettre adressée il y a quelques jours aux médecins spécialistes de la région lyonnaise, la caisse primaire d'assurance-maladie leur indique que la date butoir à partir de laquelle ils seraient légalement contraints de télétransmettre est fixée à la fin de septembre. Faute de quoi, ils se trouveraient dans la plus parfaite illégalité.

Si ce courrier a été reçu avec un certain fatalisme par les responsables de la CSMF, qui n'ont pas émis de protestation particulière, il en va autrement du Syndicat des médecins libéraux (SML) du Rhône et de la Fédération des médecins de France (FMF) (le syndicat des médecins du Rhône), la structure la mieux implantée dans le département. Ces deux organisations ont adressé un courrier commun à l'ensemble des praticiens concernés, d'abord pour les inciter à ne pas renvoyer à la caisse le formulaire d'engagement à télétransmettre et d'envoyer à la CPAM une lettre type. Les deux syndicats écrivent également que si leur « action concertée de protestation » ne suffit pas, ils engageront une action en justice contre la caisse.

Le soutien de l'ordre départemental

La lettre type rédigée par la FMF et par le SML demande à la caisse d'assurance-maladie lyonnaise « sur quels documents elle s'appuie pour expliquer la date butoir de fin septembre » et pourquoi elle a oublié dans sa lettre aux médecins de la région de leur signaler qu'ils avaient éventuellement la possibilité d'un « paiement d'une taxe par feuille de soins papier, alternative à la télétransmission prévue par la loi ». Le texte se poursuit par une phrase de protestation « contre la prise en charge financière par les médecins d'une tâche administrative, sans aucune considération du coût réel ». Il s'achève par une expression à la fois ironique et résignée : « Sous la contrainte, je vais donc prendre des dispositions pour » offrir, écrit chaque médecin, « le service de télétransmissions, et je vous demande, dans cet esprit, de bien vouloir me faire adresser par vos services un formulaire de CPS ».
Les médecins ont obtenu le soutien de l'ordre départemental qui s'étonne « du procédé employé par la caisse pour rappeler aux médecins libéraux les textes relatifs à la télétransmission ». Il s'insurge aussi « contre le caractère discriminatoire de ce courrier qui n'a pas été envoyé à tous les médecins ».
Tout en s'interrogeant sur la légalité du procédé employé, l'ordre départemental n'exclut pas, comme les syndicats médicaux, de saisir la justice.