LE DERNIER conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) a duré moins d’un quart d’heure. La séance, présidée par Michel Régereau (Cdft), a été brusquement interrompue par les représentants des partenaires sociaux, y compris le Medef. Du jamais vu depuis la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’assurance-maladie issue de la loi Douste-Blazy de 2004.
Dans une déclaration commune, l’ensemble des organisations représentées au conseil de la Cnam expliquent que la séance du conseil a été «ajournée» car les conseillers avaient été «saisis trop tardivement de l’ordre du jour et des notes le concernant». A la présidence de la Caisse nationale, on précise qu’il n’y avait «aucun sujet épineux à l’ordre du jour, aucune décision délicate à prendre» ce jour-là. Michel Régereau invoque, en revanche, «l’organisation de la maison», et donc, à mots couverts, le recentrage du pouvoir autour du super-directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, qui fut la cheville ouvrière de la loi du 13 août 2004 en tant qu’ancien directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy au ministère de la Santé. La réorganisation interne de la Cnam liée à la réforme «n’a pas pris en compte le rôle du conseil, les travaux des différentes commissions et la nécessité d’anticiper», ajoute le président Cfdt de la caisse. «On a eu un mouvement d’humeur», explique pour sa part Bernard Salengro, de la CFE-CGC, mécontent lui aussi de recevoir de la direction des documents de travail «la veille pour le lendemain». Il dénonce à la fois le «non-respect des engagements pris» et «le mépris» vis-à-vis des syndicats et des assurés qu’ils représentent. Le «dysfonctionnement» de la Cnam est tel que les membres de son conseil «ne peuvent plus faire correctement (leur) travail», renchérit André Hoguet, de la Cftc.
Réunion des chefs de file ?
Le coup d’éclat des conseillers résulte de «dysfonctionnements constatés depuis des mois et des mois», observe Jean-Claude Mallet, de FO. Il cite, pêle-mêle, «les débats faits deux fois sur les mêmes sujets, en commission et au conseil», «les documents remis sur table», «le manque d’autorité» du président...
Dans l’entourage du vice-président de la Cnam, Jean-René Buisson (Medef), on est partisan d’une «gouvernance d’entreprise efficace» au sein de la Cnam, avec des conseils moins chargés en «déclarations préliminaires» déconnectés de l’ordre du jour.
A l’unanimité, le conseil a «demandé solennellement que les délais prévus par son réglement intérieur soient respectés». Surtout, il a «décidé (d’organiser) une réunion des chefs de file afin d’améliorer le fonctionnement des instances et d’étudier les articulations entre le conseil, les services et le ministère».
De son côté, le directeur général de la Cnam semble enclin à faire un effort. Contacté par l’AFP, il a reconnu qu’il y a «une marge de manoeuvre d’amélioration, du côté des services de la Cnam, mais aussi du côté de l’organisation des conseils». La réunion avec les chefs de file des organisations représentées au conseil – dont la date n’a pas été fixée – devrait, selon lui, permettre «une meilleure optimisation des travaux». «En ce qui concerne les services de la Cnam, nous sommes tout à fait disposés à améliorer les pratiques», a indiqué Frédéric van Roekeghem. Le directeur de la Cnam a cependant plaidé les circonstances atténuantes, ses services ayant été «largement mis à contribution par une activité extrêmement intense en 2005».
La Commission des comptes de la Sécu se réunira le 8 juin
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss, qui réunit notamment les partenaires sociaux et les acteurs du monde de la santé) se réunira le 8 juin sous la houlette du ministre de la Santé et des Solidarités. La Ccss examinera les comptes de l’année 2005, déjà présentés par le ministre Xavier Bertrand en mars, ainsi que les prévisions actualisées des dépenses et recettes de 2006 dans les quatre branches du régime général, dont celle de l’assurance-maladie. En septembre, la Ccss estimait à 7,2 milliards d’euros le déficit prévisionnel du régime général de l’assurance-maladie à fin 2006 (– 6,1 milliards compte tenu des mesures correctrices de la loi de financement de la Sécurité sociale).
Avant la réunion de la Ccss, «au plus tard le 1erjuin» comme le prévoit la loi du 13 août 2004, le Comité d’alerte (composé de trois experts) aura rendu son avis annuel sur le volet dépenses de la branche maladie et le respect de l’objectif national fixé par le Parlement (Ondam 2006).
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