TEL UN MIRAGE qui recule chaque fois que l'on croit s'en rapprocher, la perspective d'un retour à l'équilibre financier de la Sécurité sociale vient d'être repoussée de 2011 à 2012 par le gouvernement. C'est ce qui ressort du tout premier projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (prévu par la récente réforme constitutionnelle) que le Conseil des ministres a examiné vendredi. Il est vrai que les recettes de la Sécurité sociale ont tendance à s'assécher un peu lorsque l'économie du pays traverse le désert d'une croissance en berne, voire d'une récession. Celle-ci menace la France, dès lors que l'INSEE a confirmé le recul du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre, pour la première fois depuis 2002 (– 0,3 %) : la récession sera là si une croissance négative est enregistrée au troisième trimestre 2008.
Or le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth, évalue à «600millions d'euros dès 2008» le montant des recettes dont la Sécurité sociale est privée en raison du ralentissement de la croissance de la masse salariale (assiette sur laquelle reposent les cotisations et une partie de la CSG).
Déficit 2008 conforme aux prévisions.
Il reste que la situation de «crise» internationale – le mot a été lâché par le président de la République en conseil des ministres – oblige le gouvernement à renoncer in fine à l'objectif qu'il s'était fixé et qu'il avait réaffirmé à maintes reprises cette année, à savoir sortir du rouge dès 2011 les comptes de la Sécurité sociale et de la branche maladie en particulier.
Cet objectif ambitieux avait été en effet fixé au mois de mai par le Premier ministre, François Fillon, et le chef de l'État avait encore maintenu le cap de 2011 le 18 septembre dernier, dans son discours sur la politique de santé prononcé à Bletterans (Jura). «Assurer le financement des dépenses de santé, c'est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui, avait déclaré alors Nicolas Sarkozy. C'est pourquoi je souhaite que l'assurance-maladie revienne à l'équilibre en 2011.»
Les derniers épisodes de la crise économique mondiale ont conduit depuis le gouvernement à y renoncer, même si son projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 procède à un « habillage » de cette mauvaise nouvelle. Selon le texte, «la maîtrise des dépenses de santé, la recherche constante de l'efficience et de la performance de notre système de santé permettront d'être à l'équilibre de l'assurance-maladie courant 2011, sur l'ensemble des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles» (AT-MP). Mais si l'on prend en compte la seule branche maladie – hors branche AT-MP – le projet de loi de programmation annonce bel et bien un déficit estimé à «– 0,1% du PIB» en 2011.
Seule bonne nouvelle apportée vendredi par Bercy : la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), réunie aujourd'hui par Roselyne Bachelot et Éric woerth, devrait confirmer ses premières estimations pour 2008, avec un déficit de 8,9 milliards d'euros pour le régime général, toutes branches confondues, comme le prévoyait le PLFSS 2008. Et ce malgré la dégradation de la conjoncture ces derniers mois. Pour l'assurance-maladie, le dépassement de l'objectif (ONDAM) «devrait être contenu à 750millions d'euros, portant quasi exclusivement sur les soins de ville», selon Bercy, qui précise aussitôt que c'est conforme aux précédentes prévisions de la CCSS et «en deça du seuil d'alerte».
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