La banque de la Sécu vote contre le PLFSS 2004

Publié le 06/10/2003

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Le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l'ACOSS, la « banque de la Sécu »)a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. L'UPA (patrons artisans, 3 voix), la CFTC (2) et une personne qualifiée ont donné un avis favorable. La CGT (3 voix), FO (3) et la CFDT (3) ont voté contre. La CFE-CGC (2) et l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) ont pris acte du texte (abstention). Cet avis est consultatif, tout comme ceux, également défavorables, rendus par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). Seule la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a émis un vote favorable sur le PLFSS 2004.

Le Quotidien du Mdecin