Kouchner veut améliorer le statut des réseaux de soins

Publié le 26/06/2001

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L ORS du 3e Congrès national des réseaux de santé ville-hôpital, qui a réuni 600 personnes à Paris, Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, a exprimé sa volonté d'améliorer le statut des réseaux. Un statut qui, à l'heure actuelle, est inadapté, ce qui freine leur développement et décourage les professionnels de santé et la population.

« Les procédures administratives paraissent aujourd'hui comme trop complexes ; les différents dispositifs de financement disparates et cloisonnés, ce qui oblige les promoteurs des réseaux à solliciter de multiples sources », explique Bernard Koucher.
Les promoteurs des réseaux ont affaire, en effet, à de multiples instances : le dispositif dit Soubie au titre des dérogations sanitaires expérimentales, les agences régionales de l'hospitalisation pour la partie hospitalière, le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) qui n'est ouvert qu'aux seuls professionnels de santé exerçant en libéral et qui ne peut pas accorder des subventiosn de fonctionnement, les financements d'Etat au titre de plusieurs dispositifs ou plans (VHC, toxicomanie, VIH, etc.) et les conseils régionaux.
La lourdeur des procédures épuise « bon nombre d'acteurs de réseaux pourtant au départ fortement mobilisés », ce qui entraîne « parfois la disparition prématurée de bonnes initiatives », constate Bernard Kouchner. « Je souhaite que soit mis en place au niveau de chaque région un guichet unique », a-t-il déclaré, en précisant qu'il existe déjà dans bon nombre de régions des comités régionaux des réseaux. L'objectif est de « rendre lisible les priorités nationales et régionales, les critères d'octroi ou de refus des financements, mais aussi de conseiller les promoteurs et de leur apporter des réponses et des perspectives claires ».
Le ministre a demandé que la Direction de l'hospitalisation et l'organisation des soins (DHOS) soit la direction pilote sur l'organisation et le développement des réseaux, en travaillant de manière transversale avec les autres directions. Concernant les possibilités d'extension des expérimentations au niveau régional offertes par la loi de financement de la Sécurité sociale 2001, Bernard Kouchner souhaite que ce dispositif, qui offre des possibilités de dérogations tarifaires pour l'ensemble des professionnels de santé conventionnés et modifie les procédures d'agrément, permette de donner une impulsion majeure à l'éducation thérapeutique de groupe. Il s'agit à ses yeux de donner aux malades les moyens d'être actifs dans la gestion de leur maladie, en particulier pour l'asthme, le diabète, la nutrition et plus généralement le risque cardio-vasculaire. Un décret en conseil d'Etat précisera dès cette année ces différents points.

Le FAQSV critique

Bernard Kouchner souhaite que le projet de loi de modernisation de santé, qui devrait passer à l'Assemblée à la rentrée, « permette de mieux asseoir les réseaux sur le plan juridique ». Un article de loi sera consacré aux réseaux de santé, a-t-il confirmé.
La Coordination nationale des réseaux (CNR) se félicite, de son côté, de la bonne volonté du ministre. Elle s'est montrée très critique face à la gestion du FAQSV. « Dans certains endroits, c'est copain-coquin, des accords sont pris avant entre tel et tel groupe, ou bien les thèmes n'ont rien à voir avec la réalité », dénonce Didier Ménard, son président, qui regrette que les structures soient portées par des personnes qui ne sont pas dans la culture de changement et d'innovation qui correspond aux réseaux.

Emmanuelle Jeandet-Mengual remplace Raymond Soubie

Emmanuelle Jeandet-Mengual, inspectrice générale des Affaires sociales, est nommée présidente du conseil d'orientation des filières et réseaux en remplacement de Raymond Soubie, démissionnaire. Le conseil d'orientation des filières et réseaux de soins s'est réuni hier. Cette instance créée dans le cadre des ordonnances Juppé de réforme de la sécurité sociale est chargée de donner un avis sur les projets de réseaux de soins qui peuvent bénéficier de dérogations et d'avantages divers (rémunérations forfaitaires, tiers payant etc.).

Sabine de JACQUELOT