Trois arrêts de la Cour de cassation viennent d'apporter aux divorcés des précisions importantes quant à la gestion de l'après-divorce.
Ainsi, elle a rappelé qu'un époux ne peut s'opposer à la vente de la résidence secondaire, surtout si cette vente sert l'intérêt financier de la communauté à liquider. Seul le logement familial « est protégé par les textes en vigueur » (1re chambre civile-19/10/1999 pourvoi 97-21.466).
Elle a par ailleurs indiqué qu'un (ou une) divorcé(e) perd tout droit à pension de son premier époux après un remariage, sauf s'il ou elle ne peut prétendre à une pension de réversion du chef de son second conjoint (chambre sociale, 22 mars 2001 - pourvoi 99-15.171) ;
Enfin, lors de la liquidation du divorce, pour le calcul de la prestation compensatoire destinée à l'ex-conjointe afin de compenser « les disparités entre les situations respectives des époux », l'évaluation des ressources de l'époux doit être diminuée du montant de la pension alimentaire versée pour les enfants. (2e chambre civile, 10 mai 2001 - pourvoi 99-17.255).
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