L'ELABORATION d'une molécule pharmaceutique, le clonage et la question des cellules souches, les OGM et l'interférence de l'homme et de la machine : c'est à partir de ces quatre exemples que les membres de l'institut Présage, une association de juristes et d'économistes, ont choisi d'appréhender les questions « des défis du vivant ». Leurs analyses ont donné lieu à un ouvrage collectif présenté à Paris en présence de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Bernard Esambert, ancien président de l'Institut Pasteur, et Théo Klein, avocat et président d'honneur du cabinet Klein-Goddart, au cours d'un forum de l'association. Selon Thomas Cassuto, magistrat docteur en droit et animateur du groupe « Les défis du vivant », « la démarche de ce livre a été de prendre en compte l'homme dans plusieurs domaines grâce à des médecins, des biologistes, des informaticiens, des agronomes et des juristes. Ce qui nous a conduit à nous interroger sur l'élaboration du droit international comme instrument de souveraineté, sur la responsabilité de la personne électronique, sur l'expertise au cœur du débat et sur l'éthique de la connaissance ».
Les questions éthiques sur les sciences du vivant, notamment celles liées aux biotechnologies, appellent des réponses juridiques qui ne sont pas encore entièrement formulées, ni dans le cadre national ni dans le cadre international. D'où la nécessité pour le groupe de travail de Présaje de travailler sur la maîtrise du savoir comme fondement idéologique, de définir la vie par la biologie, l'exploitation des innovations scientifiques. Et de s'interroger sur le cadre juridique organisant ces activités dans un champ concurrentiel entre entreprises mais aussi entre Etats.
La responsabilité de l'individu.
« En ce qui concerne les sciences du vivant, le droit et la régulation sur le plan international sont encore embryonnaires, le corpus de texte est incomplet, parfois contradictoire, et pas toujours applicable partout, confirme Bernard Esambert. Il faut essayer de donner une norme à un comportement, traduisible en droit selon le principe du respect de la vie et celui de l'autonomie de la volonté. » Selon Théo Klein, « tout tourne autour de la notion de responsabilité de l'individu par rapport à lui-même et par rapport aux autres ».
Le juge, lui, doit mettre en œuvre un savoir pratique pour pouvoir juger. « Le juge entretient avec la science un rapport de nécessité car il statue sur des questions scientifiques et utilise le savoir et le progrès scientifique, mais aussi des rapports d'antagonisme, car le temps de la justice n'est pas celui de la science », avance Guy Canivet.
« Dans le domaine du vivant, la confrontation - sans compromis - des idées est un élément clef dans la construction de notre avenir. Les développements contenus dans cet ouvrage appellent des prolongements dans des domaines encore très vastes et pas moins essentiels : l'économie de la santé, le financement de la responsabilité médicale, l'appropriation de la connaissance. D'une démarche scientifico-juridique initiale, nous sommes passés à une analyse de nature sociétale, interdisciplinaire », concluent les auteurs de l'ouvrage.
Prochains sujets sur lesquels se penchera l'association sur le même mode pluridisciplinaire : l'agroalimentaire, le sport, la vie associative, le lieu de résidence et le transport.
« Les Défis du vivant », Thomas Cassuto, 15 euros, institut Présaje, 2, avenue Hoche, 75016 Paris, tél. 01.46.51.12.21, www.presaje.com.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature