Jean-Marie Spaeth : « Nous proposons une revalorisation sur cinq ans »

Publié le 08/12/2002

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A quelques jours de l'issue des négociations, Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, affiche une sérénité sans faille. Et il expose un scénario de rêve.

« Nous sommes dans une phase où se construit la sortie de crise », affirme-t-il. Il s'agit de « donner une perspective d'avenir aux professionnels de santé, et notamment aux généralistes et aux spécialistes ».
Pour le président de la CNAM, la notion de « donnant donnant » est désormais admise par la plupart des syndicats médicaux. Cela veut dire notamment « la stabilisation des volumes des actes en contrepartie d'une augmentation de la valeur unitaire de chaque acte ». Autre motif de satisfaction, selon Jean-Marie Spaeth : le paiement de certaines fonctions au forfait est « volontiers accepté » (par les syndicats), sous réserve qu'il ne remette pas en cause la rémunération à l'acte. Mais, concède-t-il, ces éléments sont « partagés par les médecins à des degrés divers ». Il y aurait en tout cas, résume le président de la CNAM, une « grande volonté partagée d'aboutir à une rénovation du système conventionnel ».
Il existe bien des points « épineux ». Les caisses plaident pour un accord collectif, mais avec de multiples « réponses aux situations particulières », notamment sous la forme de contrats de pratique professionnelle ouvrant droit à une rémunération forfaitaire (exercice en zone rurale, en banlieue, exercice multiple, etc.). Certains syndicats y voient un risque d'éclatement de la pratique médicale. « Le renouveau conventionnel passe par une articulation entre collectif et individuel », tranche Jean-Marie Spaeth.
Parmi ces « situations particulières », l'assurance-maladie veut « prendre en considération la fin de carrière des professionnels ou, à l'inverse, l'installation des jeunes ». Autres réponses ciblées à apporter dans cette convention à la carte : la prise en compte de la FMC, la « reconnaissance de l'expérience » ou la coordination autour des soins palliatifs. « Pour chaque discipline, les partenaires conventionnels devront faire une offre de contrats organisés », résume le patron de la CNAM.
Quant à la revalorisation de la pratique, Jean-Marie Spaeth affirme que les caisses sont « favorables à une revalorisation programmée sur une période de cinq ans ». Le point « le plus urgent », ajoute-t-il, sera de « traiter le financement de l'assurance en responsabilité civile professionnelle ». L'assurance-maladie accepterait d'assumer la moitié, voire les deux tiers du coût total de ces primes en RCP, que la CNAM évalue à « plus de 150 millions d'euros en année pleine ». Seuls les médecins du secteur I profiteraient de cette mesure.
Le président de la caisse reste plus évasif sur l'ampleur de la revalorisation des consultations. Si le principe de la hiérarchisation des actes cliniques est acquis, la CNAM s'en tient pour l'instant à des « revalorisations ciblées ». Et rappelle qu'une augmentation de 1 euro du Cs correspond pour l'assurance-maladie à une facture de 63 millions d'euros en année pleine. Dernière priorité affichée : les actes de « chirurgie et d'anesthésie », qui feront l'objet d'une attention particulière.
Autour de ces principes, Jean-Marie Spaeth compte conclure « un accord stratégique et politique ». Fera-t-il l'unanimité des syndicats? « Je ne peux l'affirmer, concède Jean-Marie Spaeth. La CSMF est une grande organisation syndicale qui doit aussi prendre en considération ses partenaires syndicaux et l'intérêt général ».