L A dénonciation de la convention nationale dentaire par le premier syndicat de dentistes (« le Quotidien » du 25 avril) donne, par ricochet, une nouvelle illustration de l'état calamiteux des relations entre le gouvernement et la présidence (CFDT) de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) qui ne manque jamais une occasion pour fustiger l'interventionnisme excessif de l'Etat. Et ses conséquences sur le partenariat entre les caisses maladie et les professionnels de santé.
Interrogé par l'AFP après l'annonce de la décision de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), Jean-Marie Spaeth a regretté que « lorsque syndicats et caisses veulent s'engager, il y a toujours la possibilité pour le gouvernement, pour des raisons conjoncturelles, de remettre en cause un accord signé ». Ces propos font allusion à la décision du gouvernement de suspendre unilatéralement, en 1998, un accord conventionnel qu'il avait auparavant agréé et qui prévoyait, entre autres, la revalorisation de certains tarifs en échange de l'encadrement du prix des prothèses. Des mesures qui, pour l'essentiel, n'ont jamais été instaurées.
Le président de la CNAM ne se contente pas de lancer des piques au gouvernement. Prolongeant l'analyse de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui avait justifié sa décision de dénoncer la convention par « les blocages des pouvoirs publics », Jean-Marie Spaeth plaide pour la mise en place de nouvelles règles juridiques liant les caisses aux professionnels de santé, afin de « dégager des espaces de liberté vis-à-vis du gouvernement ». Pour obtenir cette liberté d'action, le président de la CNAM suggère la mise en place d' « accords contractuels qui respectent la spécificité des métiers » librement négociés et conclus par l'assurance-maladie et les professionnels de santé concernés. Ces accords particuliers, à l'instar des conventions collectives des salariés, compléteraient le « socle commun » applicable à toutes les professions de santé (sur les tarifs opposables, les charges sociales, etc.).
Pour une plus grande autonomie
Les propos du président de la CNAM s'inscrivent dans le cadre de la revendication, sans cesse réaffirmée, de la caisse de bénéficier d'une plus grande autonomie, préalable indispensable, selon elle, à l'instauration d'accords beaucoup plus souples avec chaque profession de santé. En novembre dernier, au moment de remettre son dernier rapport d'équilibre, la CNAM avait déjà exprimé son intention d'ouvrir de nouvelles voies dans les relations contractuelles. Les conventions, avait alors expliqué Jean-Marie Spaeth, « peuvent être le support idéal à différentes formes d'exercice, à des alternatives proposées aux professionnels qui auront ainsi des libertés nouvelles, des choix offerts ». Encore faut-il que le gouvernement ne s'en mêle pas trop et ne brise pas la dynamique contractuelle.
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