Permanence des soins

Jean-Marie Bertrand annonce le décret pour juin

Publié le 05/07/2010

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Véritable réforme dans la réforme de la loi HPST, les agences régionales de santé (ARS) n’en finissent pas de se constituer. À l’occasion du salon Hôpital expo en mai, Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères des Affaires sociales, a fait le point sur les chantiers à parachever dès cette année pour les ARS. À commencer par ce qui pourrait paraître le plus accessoire, mais qui n’en est pas moins indispensable : l’acquisition d’un siège. « Dans un tiers des cas, la réunion géographique des équipes n’est toujours pas réalisée. C’est surtout vrai pour les principales régions. Ainsi, les sièges des ARS des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Paca ne seront connus qu’en septembre », indique Jean-Marie Bertrand. Voilà pour le matériel. Pour ce qui est de l’organisation, les principaux piliers que sont le projet régional de santé, le plan stratégique, la conférence régionale devraient être édifiés d’ici à la fin de cette année. Première texte d’envergure des ARS, le décret sur la permanence des soins (PDS) devrait être publié en juin, selon Jean-Marie Bertrand. « La PDS devrait être placée sous la houlette du directeur de l’ARS », a-t-il précisé. En juin, également, devraient être constitués les conseils de surveillance des ARS. Le même mois, le contrat d’objectif entre l’assurance maladie et l’État devrait être signé. « Le projet régional de santé va être mis en place cet été. Les plans stratégiques devraient être connus en fin d’année, et les schémas régionaux et interrégionaux lors du premier semestre 2011. » Quant à l’affectation de chacun des agents à son nouveau poste au sein des ARS, Jean-Marie Bertrand a indiqué que « chaque ARS jusqu’à la fin de cette année, était dans une phase de préparation sociale. » Pour accompagner ce changement, les ARS ont initié un vaste plan de formation continue.