Jean-François Mattei veut généraliser l'évaluation du service médical rendu

Publié le 20/05/2003

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Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a précisé sur Europe 1 qu' « il n'y aura pas de grande réforme et de grand soir en matière de santé », mais « une série de réformes qui se mettront en place progressivement sur les régimes complémentaires, le vieillissement, l'évaluation et la qualité, le système ambulatoire, comme ça l'est déjà pour l'hôpital ».

S'agissant particulièrement de l'évaluation, Jean-François Mattei a annoncé qu'il avait l'intention de mettre en place, à l'automne prochain, dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie, « une commission de service médical rendu » (SMR), qui serait « l'équivalent » de celle qui existe déjà pour les médicaments. Cette commission examinera, selon le ministre, « l'ensemble des dispositifs, des procédés thérapeutiques, des protocoles opératoires de façon qu'on sache ce qui est utile, médicalement utile et ce qui ne l'est pas ». Ainsi, l'évaluation du SMR de ces dispositifs et protocoles permettront à terme, pour chacun d'entre eux, de « dessiner le contour de la solidarité et les régimes obligatoires et complémentaires se répartiront les remboursements ».
Le président de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), Alain Coulomb, ne souhaite pas, pour sa part, faire de commentaire, son agence n'ayant pas encore été consultée au sujet de la création de cette commission annoncée par Jean-François Mattei. Dernièrement, le nouveau président de l'ANAES avait cependant précisé que son agence allait mettre en place une évaluation de la pratique médicale « spécifique pour chacune des principales activités cliniques (cancérologie, cardiologie...) » et qu'il attendait une implication des médecins pour définir « des indicateurs permettant de s'assurer de la qualité du service médical rendu » (« le Quotidien » du 30 avril).

La satisfaction des médecins libéraux

L'idée de créer une telle commission de SMR réjouit en tout cas le Dr Michel Chassang. Le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF, première centrale syndicale de médecins libéraux) rappelle que « c'est exactement ce que propose le projet de la CSMF », sous une autre appellation. Il est essentiel, aux yeux du Dr Chassang, d'organiser « un espace de discussion », réunissant les représentants des professionnels de santé et des régimes obligatoires et complémentaires d'assurance-maladie, afin de définir « le panier de soins » remboursable par la Sécurité sociale et/ou par les complémentaires.
Au Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Dino Cabrera relève aussi que « la démarche du panier de soins continue son bonhomme de chemin » et que l'annonce du ministre « institutionnalise un débat récurrent », déjà entamé dans le passé à propos des cures thermales, de l'homéopathie ou de la chirurgie esthétique.
Le Dr Pierre Costes, président du syndicat de médecins généralistes MG-France, affirme, quant à lui, que son organisation « adhère » à la ligne ministérielle qui consiste à réformer l'assurance-maladie en s'intéressant au rapport qualité/prix des soins et de l'organisation du système de santé. « Quand l'offre de soins devient pléthorique et que la couverture d'assurance-maladie est généralisée, les progrès se font sur la qualité, explique le Dr Costes. Il faut étudier les procédures, les process, et choisir ce qui est le plus efficace. » Le président de MG-France cite à cet égard quelques précédents en médecine de ville, « la visite à domicile, la prescription en génériques et le bon usage des antibiotiques », qui doivent, selon lui, montrer « l'exemple de ce qu'on doit faire ».
De son côté, le Dr Jacques Reignault, président du Centre national des professions de santé (CNPS, où sont représentés 25 syndicats de professionnels de santé libéraux), se demande « qui siègera dans cette commission ». « J'ai peur qu'il n'y ait que des technocrates dans cette nouvelle commission, et pas ou peu de professionnels de santé, poursuit le président du CNPS. Si c'était le cas, une fois de plus l'Etat serait gérant au lieu d'être garant. De plus, je crains qu'une telle commission ne permette aux financeurs de s'entendre entre eux. Je crois qu'il faudrait procéder en sens inverse, comme nous l'avons proposé à Jean-François Mattei avec notre projet de conseil des politiques conventionnelles : l'Etat définit des priorités, des grandes causes nationales, des grands axes de santé publique ; puis le conseil se détermine par rapport à ces priorités. Si la collectivité souhaite prévenir tel type de pathologie, prenons-la en charge à 100 %. Et pour le reste, négocions avec les complémentaires ».