Le gouvernement Raffarin

Jean-François Mattei doit d'abord désamorcer le conflit des généralistes

Publié le 12/05/2002

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Les dossiers qui attendent la nouvelle équipe

Lancé il y a près de six mois, le mouvement de protestation des médecins généralistes devrait constituer la première priorité du nouveau ministre de la Santé. Les médecins généralistes attendent, ils l'ont dit, « un signe fort » du gouvernement nommé par Jacques Chirac. Après s'être rappelés à son bon souvenir la semaine dernière par une deuxième opération « Viaduc sans toubibs », ils pourraient donc obtenir rapidement la revalorisation du tarif de la consultation à 2O euros à laquelle s'était engagé le candidat Chirac.

Mais cette concession accordée au corps médical devra dans l'esprit du président de la République s'accompagner d'un engagement des syndicats des médecins libéraux, et notamment du principal d'entre eux, la Confédération des syndicats médicaux (CSMF), à participer à une politique de maîtrise des dépenses de santé fondée sur la qualité des soins. « Il faut une politique de remise à niveau des honoraires dans le cadre d'une relance de la vie conventionnelle », avait insisté le chef de l'Etat dans un entretien avec « le Quotidien ». Le développement des bonnes pratiques professionnelles et le passage du C à 20 euros doivent être au cur des discussions conventionnelles qui devront s'ouvrir après les élections. Pour moi, ces deux avancées sont indispensables. Je souhaite qu'elles aillent de pair ». Le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Jean-Marie Spaeth, a déjà mis en garde le gouvernement contre une décision trop rapide sur les honoraires. Il a déclaré à l'Agence fédérale d'information mutualiste que le passage de la consultation à 20 euros coûterait 2 milliards de francs par an, « enfonçant durablement la Sécu dans le rouge ».

Sécurité sociale : un équilibre fragile

Les comptes de la Sécurité sociale devraient justement être l'autre préoccupation de la nouvelle équipe gouvernementale. Présentée au Parlement au mois d'octobre, la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se fait traditionnellement au printemps. En outre, cette année, elle doit être précédée de débats préliminaires que le gouvernement Jospin n'a pas eu le temps d'organiser. Ainsi, la nouvelle loi sur le droit des malades adoptée au début de l'année oblige le gouvernement à remettre avant le 15 juin un rapport au Parlement sur les grandes orientations de la politique de santé, rapport qui fait ensuite l'objet d'un débat parlementaire. De la même façon, la Conférence nationale de santé doit être au préalable réunie et donner un avis sur le rapport. Or sa composition et ses missions ont été modifiées ; mais le décret d'application de la loi n'est toujours pas paru au « Journal Officiel » et cette conférence ne peut donc pas être réunie.
Par ailleurs, si les comptes de la Sécurité sociale ont été excédentaires en 2001, l'exercice 2002 ne sera pas facile car, aux dires des experts, le ralentissement de la croissance de la masse salariale, qui va commencer à se faire sentir, et la forte progression des dépenses d'assurance-maladie pourraient contribuer à menacer un équilibre des comptes toujours fragile.
Pour le reste, le gouvernement attendra sans doute le résultat des élections législatives avant de mettre en chantier les grandes orientations de la politique de santé dessinées par Jacques Chirac pendant sa campagne. Qu'il s'agisse de l'organisation du système de soins pour lequel il a plaidé en faveur d'une loi de programmation de santé publique axée sur la prévention et la création d'agences régionales de santé ou du cadre qui régit les relations entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance-maladie. Alors que le précédent gouvernement vient de mettre en place une réforme du système des conventions professionnels de santé-caisses prévoyant un dispositif à trois étages (un accord-cadre pour tous les professionnels de santé libéraux, des conventions par profession et des contrats individuels de santé publique), la nouvelle équipe devra dire si elle agrée ce schéma ou si elle en adopte un autre permettant de garantir aux partenaires conventionnels « un espace de liberté et de responsabilité » et rendant du même coup possible un retour du Medef dans la gestion des caisses.

C. R.