Jean-François Mattei appelle au calme sans promettre de rallonge

Publié le 07/01/2003

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Jean-François Mattei a souligné la nécessité de « remettre un peu de paix, de calme dans le monde de la santé », à l'issue de son entretien avec les dirigeants des trois caisses d'assurance-maladie (CNAM, MSA et CANAM).

Pour autant, le ministre de la Santé et de l'assurance-maladie, qui rendait visite à la CNAM pour la deuxième fois en six mois, n'a pas promis monts et merveilles aux professionnels de santé ni aux médecins, dont les négociations conventionnelles ont repris hier et se poursuivent demain.
Dans une déclaration commune, le ministre de la Santé et les caisses d'assurance-maladie précisent que l'évolution à + 5,3 % de l'ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie), prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale en 2003, « en forte progression par rapport aux années précédentes, comme la nécessité de restaurer l'équilibre financier de l'assurance-maladie, rendent d'autant plus impératif son respect par les négociateurs ».
La revalorisation des honoraires médicaux, et notamment ceux des spécialistes que réclament depuis plusieurs mois les syndicats médicaux ? « Les partenaires conventionnels en discuteront », a déclaré Jean-François Mattei. Lequel « ne doute pas que le 9 (c'est-à-dire demain), les négociations se fassent dans le meilleur esprit possible », selon les principes de « confiance et de responsabilité partagées ».

Le problème de l'organisation des soins

Pour le ministre de la Santé, les professionnels doivent « s'engager à être économes dans leur activité », et les patients limiter leur « consumérisme ».
Au-delà de l'aspect financier, le ministre a mis l'accent sur « l'aspect organisationnel » au service de la qualité des soins, évoquant la mutation des modalités d'exercice « pour faire face à la désertification de certaines zones ».
Concrètement, le président de la CNAM, Jean-Marie Spaeth, a parlé de « revalorisation ciblée » et « d'autres formes de rémunération pour rompre l'isolement dans lequel se trouvent certains médecins ». Il souhaite le développement d'accords de bon usage des soins (AcBUS) et le développement de références médicales garantissant « le meilleur soin au meilleur coût ».
Tout au long de l'année 2002, ont d'ailleurs expliqué dans leur déclaration commune le ministre et les présidents des caisses, de nombreux accords avec les professionnels de santé sont venus illustrer « la volonté partagée des partenaires conventionnels de jouer un rôle actif dans la modernisation du système de santé ». Ils ont insisté sur le besoin de « mieux définir la responsabilité des patients, notamment par le recours au dépassement exceptionnel » comme dans l'AcBUS sur la visite à domicile.
Le président de la CNAM a affirmé que les caisses entendaient « respecter l'unicité de la profession médicale ». Mais, nuance Jean-Marie Spaeth, « l'unicité ce n'est pas l'uniformité », d'où la possibilité offerte aux médecins d'adhérer à des contrats de bonne pratique de santé publique, à définir dans la convention.
A propos des primes d'assurance (RCP), Jean-Marie Spaeth propose une prise en charge aux deux tiers « pour tous les médecins de secteur I en 2003 », en attendant la mise en place d'un contrat de groupe ouvert en 2004 « pour tous les professionnels, quel que que soit leur mode d'exercice ».