Jean-François Mattei annonce une série de mesures en faveur des médecins libéraux

Publié le 26/06/2002
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Parallèlement aux négociations conventionnelles entre l'assurance-maladie et les syndicats médicaux qui vont s'engager le 9 juillet, Jean-François Mattei a décidé de prendre une série d'initiatives qui, pour la plupart, répondent aux revendications des praticiens libéraux. Le ministre de la Santé a ainsi annoncé une mesure qui a valeur de symbole :  la suppression du mécanisme des lettres clés flottantes qui, juridiquement, est toujours en vigueur, même s'il n'a pas été appliqué depuis longtemps. Il a également décidé de supprimer les comités médicaux ou régionaux créés par les ordonnances Juppé, et que les syndicats assimilaient à des tribunaux d'exception. «  Ces CMR n'ont jamais été compris par la profession et n'ont jamais fonctionné ; c'est une absurdité de les maintenir », a estimé Jean-François Mattei. De même l'obligation d'utiliser des ordonnances sécurisées sera désormais limitée aux seules prescriptions de médicaments contenant des substances stupéfiantes. Les médecins estimaient en effet que l'obligation d'utiliser de telles ordonnances pour l'ensemble des médicaments les auraient exposés à des agressions, notamment des toxicomanes cherchant à se procurer ces documents. Par ailleurs, une concertation va s'ouvrir sur le contenu d'un décret permettant aux unions régionales de médecins libéraux de recevoir les données provenant de la télétransmission des feuilles de soins électroniques ; là encore, c'est une vieille demande de la profession.
Sur deux sujets qui préoccupent les praticiens libéraux, la permanence des soins et la formation continue, le ministre de la Santé a annoncé la création de deux groupes de travail opérationnels qui devront faire des propositions avant la fin de l'année. Le groupe sur la permanence des soins rassemblera l'Ordre, les syndicats, l'Etat, la CNAM, les urgentistes et les usagers. Sur la formation médicale continue, un autre groupe regroupera des représentants des syndicats, de l'Ordre, des associations de FMC et de la Conférence des doyens.
Autre initiative : le doyen de la faculté de médecine de Marseille sera chargé d'une mission de courte durée sur la démographie médicale qui devra notamment étudier l'évolution des métiers, les modalités d'installation des médecins et les conditions d'une meilleure coopération entre médecine de ville et médecine hospitalière.
Outre ces mesures, le ministre de la Santé a indiqué qu'il vient de lancer une enquête de représentativité pour déterminer la liste des syndicats autorisés à négocier la convention médicale. A propos de ces négociations, Jean-François Mattei a déclaré qu'il «  restera à sa place », laissant entendre qu'il n'interviendra pas dans les discussions entre les caisses d'assurance-maladie et les organisations professionnelles ; même s'il compte bien se rendre disponible pour donner des « conseils ». Le ministre, à cet égard, a d'ores et déjà montré son intérêt pour un système qui établirait plusieurs niveaux de consultation en fonction de leur complexité. « Il faut arriver à moduler les consultations », a souligné Jean-François Mattei.
Revenant sur les accords conclus avec les généralistes et les pédiatres, le ministre de la Santé a récusé toute comparaison entre les revalorisations d'honoraires et la décision du gouvernement de ne pas donner un « coup de pouce » au SMIC. « On ne peut pas comparer cela, a indiqué Jean-François Mattei. Le SMIC a été revalorisé chaque année comme il convenait pour que son pouvoir d'achat ne diminue pas », a-t-il ajouté, alors que les honoraires des professionnels libéraux n'ont pas été revalorisés depuis sept ans.
En ce qui concerne le déficit de l'assurance-maladie, Jean-François Mattei a confirmé qu'il devrait se situer entre 5 et 6 milliards d'euros. Réaffirmant son hostilité à toute hausse des cotisations sociales, le ministre de la Santé a estimé, en revanche, qu'un allongement de la durée de perception de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui doit en principe s'arrêter en 2014 « fait partie des choses que l'on peut envisager ».

Bruno KELLER

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7155