Quatre ans de prison ferme. Le verdict est tombé pour Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP dans l’affaire des prothèses défectueuses. Les quatre autres prévenus qui travaillaient aussi dans l’entreprise ont écopé de peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 18 mois avec sursis. Jean-Claude Mas a également été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise. Son avocat, maître Haddad, fait appel. Quant aux victimes, l’un de leurs avocats, Maître Philippe Courtois salue « une réponse rapide et cohérente de la justice : c’est un soulagement pour les victimes d’être reconnues ».
Au civil, le tribunal a condamné Jean-Claude Mas à indemniser à hauteur de plusieurs milliers d’euros chacune des victimes au titre du préjudice moral et d’anxiété. Il a été condamné également au titre du préjudice corporel pour les porteuses de prothèses ayant subi une explantation. Quant au certificateur allemand TUV qui a été trompé par l’entreprise PIP, il n’a pas été poursuivi au pénal mais au civil : il a été condamné il y a quelques semaines à provisionner 3000 euros par victime.
Le dernier bilan de l’ANSM fait état de plus de 7 500 ruptures de prothèses, 3 000 effets indésirables et estime le nombre de porteuses à 30 000 en France. Des centaines de milliers d’autres victimes sont également concernées dans le monde.
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