L E Conseil constitutionnel a validé la nouvelle loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui porte le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse. Il avait été saisi d'un recours contre ce texte, adopté par le Parlement le 30 mai et révisant la loi Veil de 1975, introduit par une soixantaine de sénateurs de droite agissant à titre individuel (et non pour leurs groupes politiques). Ils estimaient notamment que l'allongement du délai légal porte « atteinte au respect de tout être humain dès le commencement de la vie », un embryon étant, selon eux, « graduellement devenu un fœtus » à douze semaines. Le recours attaquait aussi, au nom de la « liberté de conscience », l'obligation faite dans la nouvelle loi à un chef de service hospitalier refusant de pratiquer des IVG de s'assurer qu'elles sont organisées dans son service.
La haute juridiction, qui compte parmi ses 9 membres Simone Veil, a jugé que la loi, qui va ainsi pouvoir entrer en vigueur « avait pris en compte de façon équilibrée l'ensemble des exigences constitutionnelles en présence », notamment « la liberté personnelle de la femme que son état place en situation de détresse ».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature