IVG à 12 semaines : rejet sans examen par le Sénat

Publié le 10/05/2001

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Comme prévu (« le Quotidien » du 7 mai), le Sénat a rejeté sans examen, en nouvelle lecture, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception, en votant une question préalable par 216 voix (celles de la droite RPR-UDF-DL) contre 100.
Pour le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Francis Giraud (RPR), l'allongement du délai légal d'IVG de 10 à 12 semaines constitue en effet « une divergence de fonds avec l'Assemblée nationale », parce qu'il comporte « un certain nombre de risques qui sont loin d'être négligeables » et que « deux semaines supplémentaires changent la nature de l'acte médical ». La sénatrice communiste Odette Terrade a, pour sa part, défendu le texte gouvernemental, qui constitue « une réelle avancée pour les femmes » et « se situe dans une actualisation nécessaire des lois Neuwirth et Veil ».
La secrétaire d'Etat aux Droits de la famille, Nicole Péry, a pris « acte de la question préalable » et « donc de l'impossibilité d'aller plus loin dans le dialogue ». Le projet de loi fera l'objet d'une dernière lecture à l'Assemblée durant la seconde quinzaine de mai, en vue d'une adoption définitive. Le sénateur RPR de la Loire Lucien Neuwirth, estimant que le texte « rompt avec la loi sur la contraception », a annoncé le dépôt d'une proposition de loi réintroduisant des dispositions votées par le Sénat.