L 'ASSEMBLEE devrait voter définitivement, le 30 mai, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse.
La disposition phare du texte, rejetée sans examen par le Sénat (« le Quotidien » du 7 mai), porte de 10 à 12 semaines de gestation le délai légal limite pour avorter. Il s'agit, dans l'esprit du gouvernement, d'éviter à 80 % des 5 000 femmes qui se trouvent hors délai, chaque année, de se rendre à l'étranger. Pour les 10 000 adolescentes qui sont enceintes, pendant la même période, sans l'avoir voulu, dont 7 000 avortent, il est prévu, ou plus exactement pour celles qui sont encore de très petites filles, une éducation à la sexualité dès l'école primaire.
La future loi, tout en stipulant que l'autorisation parentale demeurera la règle pour les mineures, leur permettra, à défaut de l'accord des parents, de se faire accompagner dans leur démarche par un adulte qu'elles auront choisi ; dans ce cas, l'IVG sera gratuite.
L'entretien préalable, systématiquement proposé, deviendra facultatif pour les majeures. L'interruption thérapeutique de grossesse s'appellera « interruption médicale de grossesse », avec des modalités légèrement assouplies.
Un patron hospitalier qui refusera de pratiquer des IVG, pour des raisons de conscience, veillera à s'assurer qu'elles sont organisées dans son service. Enfin, la délivrance sans ordonnance de pilules reconnues sans danger ne visera, pour le moment, que le Norlevo (la pilule du lendemain) tandis qu'un encadrement légal sera donné à la stérilisation, avec notamment l'institution d'un délai de quatre mois.
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