L 'ASSEMBLEE a voté le 18 avril, en nouvelle lecture, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse. La disposition phare du texte, écartée par les sénateurs, qui porte de 10 à 12 semaines de grossesse le délai légal limite pour avorter, a été rétablie après quelque sept heures de débat au lieu des deux heures prévues.
Sur une quarantaine d'amendements de l'opposition, plus de la moitié étaient présentés par Christine Boutin. La députée des Yvelines, qui s'oppose à « la logique gouvernementale » consistant, de son point de vue, à « faciliter l'avortement », souligne que 78 % des Françaises « pensent que la société devrait aider davantage les femmes à éviter le recours à l'IVG ». Elle mentionne un sondage BVA commandé par l'Alliance pour les droits de la vie, association anti-avortement dont elle est la présidente.
Education à la sexualité
De son côté, Elisabeth Guigou affirme que la réforme évitera à 80 % des 5 000 femmes qui se retrouvent hors délai, chaque année, de se rendre à l'étranger pour avorter. Quant aux 10 000 adolescentes qui sont enceintes, pendant la même période, sans l'avoir voulu, dont 7 000 avortent, cela témoigne, admet la ministre de la Solidarité, « que l'information sur la contraception et l'éducation à la sexualité chez les jeunes sont insuffisantes et même gravement défaillantes ». Aussi a-t-elle soutenu un amendement sénatorial prévoyant une éducation à la sexualité dès l'école primaire. Les députés se sont rangés, en outre, à l'avis des sénateurs qui ont porté de deux à quatre mois le délai de réflexion obligatoire avant de faire procéder à la stérilisation à visée contraceptive. Ils ont annulé, enfin, la précision stipulant que « nul n'est redevable à demander une indemnisation du seul fait de sa naissance ». Cette disposition faisait référence à un arrêt de la Cour de cassation de novembre dernier approuvant le principe d'allouer des dommages et intérêts à Nicolas Perruche, né en 1982 « débile profond, sourd et presqu'aveugle » à la suite d'un faux diagnostic relatif à une rubéole durant la grossesse de sa mère. « Si nous devons légiférer, a fait remarquer Elisabeth Guigou, je ne pense pas que le présent texte sur l'IVG soit le meilleur support. »
Après une lecture au Sénat, le projet de loi devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale à la fin de mai.
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